TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Suite à la réforme des taxes locales sur la publicité, les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique, dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Voici ce qui dit la loi :

ART 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

Circulaire du 24 septembre 2008

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Concertation

La commune de Lescar a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 22 décembre 2002,
de procéder à la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) qui va devenir Plan Local d’Urbanisme,
un changement institué par la Loi dite Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U).

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Tout comme le P.O.S, le P.L.U est le document fondamental qui définit la politique d’urbanisme
de la commune et qui la traduit réglementairement par des zonages et des prescriptions.
Il prévoit et organise l’avenir du territoire, définit et réglemente l’usage des sols. Il localise les emplacements
réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations et projets d’intérêt général…
Il diffère toutefois du P.O.S. La loi S.R.U a en effet apporté des modifications sur le fond et sur la forme.
Tandis que le P.O.S fixait les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, le P.L.U doit définir
un Projet d’Aménagement et de Développement durable (P.A.D.D) et il fait l’objet d’une concertation,
notamment avec la population, tout au long des études.Les changements imposés par la loi S.R.U
justifient la révision du P.O.S.Ces changements se caractérisent par des modifications techniques et
des changements de fond. Ces derniers résultent de l’orientation générale de la loi concernant le
renforcement de l’urbain (vivre en ville) pour assurer la cohérence de la vie locale, faciliter la création et
l’usage des équipements, réduire la circulation automobile, limiter les dépenses d’équipements épars
(réseaux, assainissement, électricité, services locaux, etc.…), préserver l’espace agricole et protéger
les espaces boisés et naturels. Les zones NA du P.O.S (appelées maintenant AU dans le P.L.U) sont
réétudiées pour faciliter l’ouverture à l’urbanisation de certaines d’entre elles et déterminer les axes de
développement de voirie et d’équipements, en cohérence avec les axes urbains.
Sur les terrains insuffisamment équipés, mais propices à la construction, sont mises en place des mesures
visant à un aménagement concerté et laissant à la collectivité le choix de la programmation des équipements
et de leur mode de financement. Au titre de cette cohérence, les schémas d’intention de voirie visent à assurer
à la fois une amélioration des liaisons inter quartiers et une bonne accroche de ces quartiers au centre.

ACTUALITE DE LA MISE EN REVISION

Le dossier de révision a été mené jusqu’à l’enquête publique qui a eu lieu en novembre 2007.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et émis un avis favorable sous réserve de la prise en compte d’observations et fait des recommandations.
Ces observations nécessitant des études supplémentaires, la révision n’a pas été approuvée.

A l’issue des élections municipales, compte tenu des nouvelles orientations que nous souhaitons donner à la politique d’urbanisme de notre commune, nous avons décidé de nous réapproprier ce document en y apportant nos orientations.
Nous lançons un complément d’études qui permettra en outre de prendre en compte de nouveaux éléments, notamment l'autoroute A65 et l’échangeur sur l’autoroute A 64.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable sera modifié et soumis à concertation publique.

Vous pourrez retrouver régulièrement sur ce site l’actualité du PLU.

Plus d'infos :
Service urbanisme - 05 59 81 31 88
urba@lescar.fr