Associations

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

    En ligne

    Sur Journal-officiel.gouv.fr

    Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder :

    • au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation,

    • aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice,

    • aux déclarations de modification statutaire et de changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.

    Sur data.gouv.fr

    La liste des fondations reconnues d'utilité publique  et la liste des fondations d'entreprise sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

      Sur place

      Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.

      Rappel

      il en est de même pour les statuts d’une association reconnue d'utilité publique.

    Voir aussi...

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Services en ligne et formulaires