Associations

L'organisation d'une manifestation sportive, de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique, est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course.

Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement

  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique (associations).

    Chronométrée

    Avis de la fédération sportive délégataire

    L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

    La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

    Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

    En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

    Déclaration

    La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    L'événement a lieu en France

    La manifestation se déroule dans une seule commune

    La déclaration doit se faire auprès du maire.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

      La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

      La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

        La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

        La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

          La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

          La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

          Où s’adresser ?

          Préfecture

              La manifestation est en provenance de l'étranger

              La manifestation se déroule dans un seul département en France

              La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

              Où s’adresser ?

              Préfecture

                La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

                La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

                Où s’adresser ?

                Préfecture

                  La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

                  La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

                  Où s’adresser ?

                  Préfecture

                      La déclaration s'effectue selon votre département.

                      Cas général

                      La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

                      Alpes de Haute-Provence (04)

                      La démarche s'effectue en ligne :

                      Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire (associations).

                      Isère (38)

                      La démarche s'effectue en ligne.

                      Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire (associations).

                      Loire (42)

                      La démarche s'effectue en ligne.

                      Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire (associations).

                      Martinique (972)

                      La démarche s'effectue en ligne.

                      Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire (associations).

                      Yvelines (78)

                      La démarche s'effectue en ligne.

                      Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire (associations).

                      Décision de l'autorité publique

                      Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

                      Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

                      Obligation de l'organisateur

                      L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

                      En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

                      L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

                      Autre

                      100 participants ou plus

                      Déclaration

                      La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

                      L'événement a lieu en France

                      La manifestation se déroule dans une seule commune

                      La déclaration doit se faire auprès du maire.

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

                        La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

                        La déclaration doit se faire auprès du préfet.

                        Où s’adresser ?

                        Préfecture

                          La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

                          La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

                          Où s’adresser ?

                          Préfecture

                            La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

                            La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

                            Où s’adresser ?

                            Préfecture

                                La manifestation est en provenance de l'étranger

                                La manifestation se déroule dans un seul département en France

                                La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

                                Où s’adresser ?

                                Préfecture

                                  La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

                                  La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

                                  Où s’adresser ?

                                  Préfecture

                                    La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

                                    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

                                    Où s’adresser ?

                                    Préfecture

                                        Le mode de déclaration varie selon votre département.

                                        Alpes de Haute-Provence (04)

                                        La démarche s'effectue en ligne.

                                        Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire (associations).

                                        Isère (38)

                                        La démarche s'effectue en ligne.

                                        Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire (associations).

                                        Loire (42)

                                        La démarche s'effectue en ligne.

                                        Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire (associations).

                                        Martinique (972)

                                        La démarche s'effectue en ligne :

                                        Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire (associations).

                                        Yvelines (78)

                                        La démarche s'effectue en ligne.

                                        Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire (associations).

                                        Obligation de l'organisateur

                                        L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

                                        En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

                                        L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

                                        Moins de 100 participants

                                        Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est à accomplir.

                                      Où s'adresser ?

                                      Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

                                      Pour s'informer sur les règles techniques et de sécurité des manifestations sportives

                                      Pour en savoir plus

                                      Références