Particuliers

L'inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L'enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches liées à l'inhumation, en totalité ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.

Décision

Le défunt a indiqué sa volonté

Si le défunt a exprimé le souhait d'être inhumé, et quelle que soit la manière dont il l'a indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté.

    Le défunt n'a pas laissé d'indication

    Si le défunt n'a pas organisé à l'avance ses funérailles, ou s'il n'a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches.

    À noter

    en cas de désaccord entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal judiciaire du lieu du décès peut être saisi (particuliers).

      Délais

      Les délais varient selon que le décès a lieu : en France, à l'étranger, dans une collectivité d'outre-mer, ou en Nouvelle-Calédonie.

      Décès en métropole

      L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.

      Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche).

      À noter

      en cas de décès dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

        Décès à l'étranger

        En cas de décès avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

        Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche).

          Choix du lieu

          Inhumation dans un cimetière

          L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche).

          Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :

          • celui de la commune où le défunt habitait,

          • celui de la commune où le défunt est mort,

          • celui où est situé le caveau de famille.

          L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.

          Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille.

          Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire (particuliers).

          Si le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain communal, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans.

          La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          À savoir

          la pose d'une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture n'est pas obligatoire.

            Inhumation dans une propriété privée

            L'autorisation du préfet du département où se situe cette propriété est obligatoire (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche).

            Cette autorisation est soumise à conditions, liées notamment à la situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations etc.), aux conditions sanitaires et à la composition du sol.

            Où s’adresser ?

            Préfecture

              Choix d'une entreprise de pompes funèbres

              Dans une commune de plus de 5 000 habitants

              Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire .

              La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou éventuellement sur leur site internet) :

              • Mairie

              • Établissement de santé

              • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

              L'entreprise de pompes funèbres doit respecter les obligations suivantes :

              • Présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif

              • Fournir un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel

              • Délivrer un bon de commande en cas d'acceptation du devis

              Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5000 habitants.

              Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

                Dans une commune de moins de 5 000 habitants

                Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire .

                La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou éventuellement sur leur site internet) :

                • Mairie

                • Établissement de santé

                • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

                L'entreprise de pompes funèbres doit respecter les obligations suivantes :

                • Présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif

                • Fournir un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel

                • Délivrer un bon de commande en cas d'acceptation du devis

                Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

                Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

                  Démarches entre le décès et l'inhumation

                  Une fois le décès déclaré (particuliers), plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'à l'inhumation. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie :

                  • Autorisation de fermeture du cercueil

                  • Si nécessaire, déclaration préalable au transport du corps

                  • Fermeture définitive du cercueil

                  • Autorisation d'inhumer

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  Coût

                  Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

                  À savoir

                  renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                  Financement des obsèques

                  Le défunt a souscrit un contrat d'assurance obsèques

                  Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.

                  Les proches du défunt doivent vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat .

                    Le défunt n'a pas souscrit de contrat d'assurance obsèques

                    Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral (particuliers), c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer.

                    Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

                    Le défunt était salarié en activité

                    Vous pouvez contacter les organismes suivants pour obtenir une aide financière :

                      Le défunt était fonctionnaire en activité

                      Vous pouvez contacter les organismes suivants pour obtenir une aide financière :

                        Le défunt était retraité du régime général

                        Vous pouvez contacter sa caisse de retraite. Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.

                            À savoir

                            renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                            Où s'adresser ?

                            Pour en savoir plus

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