Particuliers

Vous devez payez une taxe lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Pour un véhicule neuf, la taxe, dite malus, est calculée selon les émissions de CO2 ou de la puissance fiscale, selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas. Pour un véhicule d'occasion, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule. De plus, les véhicules les plus polluants sont soumis à une taxe annuelle.

    Achat en France

    Véhicule neuf

    Véhicules concernés

    Le malus s'applique aux catégories suivantes de véhicules :

    • Voiture de catégorie M1

    • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

    • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

    Le malus s'applique au véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France.

    Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

    Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap (particuliers).

    À noter

    depuis le 1er juillet 2020, un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation, est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques (particuliers) qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule destiné au transport de voyageurs.

    Calcul de la taxe

    Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

    La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.

    Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

    Exemple

    un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

    Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

    Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

    Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

      Réduction de la taxe

      Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus (particuliers).

      Montant de la taxe

      Il varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas.

      Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

      Véhicule immatriculé en janvier ou février 2020

      Malus NEDC : véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire immatriculé en janvier ou février 2020

      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 110 grammes (g)

      0 €

      110 g

      50 €

      111 g

      75 €

      112 g

      100 €

      113 g

      125 €

      114 g

      150 €

      115 g

      170 €

      116 g

      190 €

      117 g

      210 €

      118 g

      230 €

      119 g

      240 €

      120 g

      260 €

      121 g

      280 €

      122 g

      310 €

      123 g

      330 €

      124 g

      360 €

      125 g

      400 €

      126 g

      450 €

      127 g

      540 €

      128 g

      650 €

      129 g

      740 €

      130 g

      818 €

      131 g

      898 €

      132 g

      983 €

      133 g

      1074 €

      134 g

      1172 €

      135 g

      1276 €

      136 g

      1386 €

      137 g

      1 504 €

      138 g

      1 629 €

      139 g

      1 761 €

      140 g

      1 901 €

      141 g

      2 049 €

      142 g

      2 205 €

      143 g

      2 370 €

      144 g

      2 544 €

      145 g

      2 726 €

      146 g

      2 918 €

      147 g

      3 119 €

      148 g

      3 331 €

      149 g

      3 552 €

      150 g

      3 784 €

      151 g

      4 026 €

      152 g

      4 279 €

      153 g

      4 543 €

      154 g

      4 818 €

      155 g

      5 105 €

      156 g

      5 404 €

      157 g

      5 715 €

      158 g

      6 039 €

      159 g

      6 375 €

      160 g

      6 724 €

      161 g

      7 086 €

      162 g

      7 462 €

      163 g

      7 851 €

      164 g

      8 254 €

      165 g

      8671 €

      166g

      9103 €

      167 g

      9 550 €

      168 g

      10 011 €

      169 g

      10 488 €

      170 g

      10 980 €

      171 g

      11 488 €

      172 g

      12 012 €

      173 g

      12 552 €

      174 g

      13 109 €

      175 g

      13 682 €

      176 g

      14 273 €

      177 g

      14 881 €

      178 g

      15 506 €

      179 g

      16 149 €

      180 g

      16 810 €

      181 g

      17 490 €

      182 g

      18 188 €

      183 g

      18 905 €

      184 g

      19 641 €

      Supérieur à 184 g

      20 000 €

        Véhicule immatriculé à partir de mars 2020

        Malus WLTP : véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire immatriculé à partir de mars 2020

        Taux d'émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 138 grammes (g)

        0 €

        138 g

        50 €

        139 g

        75 €

        140 g

        100 €

        141 g

        125 €

        142 g

        150 €

        143 g

        170 €

        144 g

        190 €

        145 g

        210 €

        146 g

        230 €

        147 g

        240 €

        148 g

        260 €

        149 g

        280 €

        150 g

        310 €

        151 g

        330 €

        152 g

        360 €

        153 g

        400 €

        154 g

        450 €

        155 g

        540 €

        156 g

        650 €

        157 g

        740 €

        158 g

        818 €

        159 g

        898 €

        160 g

        983 €

        161 g

        1074 €

        162 g

        1172 €

        163 g

        1276 €

        164 g

        1386 €

        165 g

        1 504 €

        166 g

        1 629 €

        167 g

        1 761 €

        168 g

        1 901 €

        169 g

        2 049 €

        170 g

        2 205 €

        171 g

        2 370 €

        172 g

        2 544 €

        173 g

        2 726 €

        174 g

        2 918 €

        175 g

        3 119 €

        176 g

        3 331 €

        177 g

        3 552 €

        178 g

        3 784 €

        179 g

        4 026 €

        180 g

        4 279 €

        181 g

        4 543 €

        182 g

        4 818 €

        183 g

        5 105 €

        184 g

        5 404 €

        185 g

        5 715 €

        186 g

        6 039 €

        187 g

        6 375 €

        188 g

        6 724 €

        189 g

        7 086 €

        190 g

        7 462 €

        191 g

        7 851 €

        192 g

        8 254 €

        193 g

        8 671 €

        194 g

        9103 €

        195 g

        9 550 €

        196 g

        10 011 €

        197 g

        10 488 €

        198 g

        10 980 €

        199 g

        11 488 €

        200 g

        12 012 €

        201 g

        12 552 €

        202 g

        13 109 €

        203 g

        13 682 €

        204 g

        14 273 €

        205 g

        14 881 €

        206 g

        15 506 €

        207 g

        16 149 €

        208 g

        16 810 €

        209 g

        17 490 €

        210 g

        18 188 €

        211 g

        18 905 €

        212 g

        19 641 €

        Supérieur à 212 g

        20 000 €

            Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

            Malus 2020 pour véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

            Puissance administrative (en ch)

            Montant

            ≤ 5

            0 €

            Entre 6 et 7

            3 125 €

            Entre 8 et 9

            6 250 €

            Entre 10 et 11

            9 375 €

            Entre 12 et 13

            12 500 €

            Entre 14 et 15

            15 625 €

            Entre 16 et 17

            18 750 €

            ≥ 18

            20 000 €

              Paiement

              Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

              Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule (particuliers) sur le site de l'ANTS.

              C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

              Véhicule d'occasion

              Véhicules concernés

              La taxe sur les véhicules d'occasion s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

              • Voiture de catégorie M1

              • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

              • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

              Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

              À noter

              la taxe sur les véhicules d'occasion ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap (particuliers).

              Calcul de la taxe

              La taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

              Montant de la taxe

              Taxe sur les véhicules d'occasion

              Puissance fiscale

              Tarif

              Inférieure ou égale à 9 ch

              0 €

              Entre 10 et et 11 ch

              100 €

              Entre 12 et 14 ch

              300 €

              Plus de 14 ch

              1 000 €

              La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.

              Paiement

              Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe sur les véhicules d'occasion est incluse dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

              Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule (particuliers) sur le site de l'ANTS.

              C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

              Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

              Véhicules concernés

              La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique aux véhicules immatriculés à partir de 2009.

              Elle concerne les véhicules suivants :

              • Véhicule particulier

              • Véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs

              • Véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

              Le véhicule peut être acheté ou loué, avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

              Calcul de la taxe

              Le calcul de la taxe varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

              Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

              La taxe s'applique à votre véhicule si ses émissions de CO₂ dépassent les limites suivantes :

              Taux d'émission de CO₂

              Année de la 1re immatriculation

              CO₂ (en g/km)

              2009

              250

              2010

              245

              2011

              245

              2012 ou après

              190

                Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

                La taxe s'applique à votre véhicule si sa puissance administrative dépasse 16 ch.

                  Exonérations

                  La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne s'applique pas aux camionnettes (CTTE) et aux personnes en situation de handicap (particuliers).

                  Montant

                  Le montant de la taxe est de 160 €.

                  Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

                  Vous recevez chaque année un titre de perception à votre domicile.

                  Achat à l'étranger

                  Véhicule neuf

                  Véhicules concernés

                  Le malus s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

                  • Voiture de catégorie M1

                  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

                  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

                  Le malus s'applique à un véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France.

                  Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

                  Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap (particuliers).

                  À noter

                  depuis le 1er juillet 2020, un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation, est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques (particuliers) qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule destiné au transport de voyageurs.

                  Calcul de la taxe

                  Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

                  La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.

                  Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

                  Exemple

                  un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

                  Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

                  Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

                  Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

                    Réduction de la taxe

                    Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus (particuliers).

                    Montant de la taxe

                    Il varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas.

                    Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

                    Véhicule immatriculé en janvier ou février 2020

                    Malus NEDC : véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire immatriculé en janvier ou février 2020

                    Taux d'émission de Co2 par kilomètre

                    Montant

                    Inférieur à 110 grammes (g)

                    0 €

                    110 g

                    50 €

                    111 g

                    75 €

                    112 g

                    100 €

                    113 g

                    125 €

                    114 g

                    150 €

                    115 g

                    170 €

                    116 g

                    190 €

                    117 g

                    210 €

                    118 g

                    230 €

                    119 g

                    240 €

                    120 g

                    260 €

                    121 g

                    280 €

                    122 g

                    310 €

                    123 g

                    330 €

                    124 g

                    360 €

                    125 g

                    400 €

                    126 g

                    450 €

                    127 g

                    540 €

                    128 g

                    650 €

                    129 g

                    740 €

                    130 g

                    818 €

                    131 g

                    898 €

                    132 g

                    983 €

                    133 g

                    1074 €

                    134 g

                    1172 €

                    135 g

                    1276 €

                    136 g

                    1386 €

                    137 g

                    1 504 €

                    138 g

                    1 629 €

                    139 g

                    1 761 €

                    140 g

                    1 901 €

                    141 g

                    2 049 €

                    142 g

                    2 205 €

                    143 g

                    2 370 €

                    144 g

                    2 544 €

                    145 g

                    2 726 €

                    146 g

                    2 918 €

                    147 g

                    3 119 €

                    148 g

                    3 331 €

                    149 g

                    3 552 €

                    150 g

                    3 784 €

                    151 g

                    4 026 €

                    152 g

                    4 279 €

                    153 g

                    4 543 €

                    154 g

                    4 818 €

                    155 g

                    5 105 €

                    156 g

                    5 404 €

                    157 g

                    5 715 €

                    158 g

                    6 039 €

                    159 g

                    6 375 €

                    160 g

                    6 724 €

                    161 g

                    7 086 €

                    162 g

                    7 462 €

                    163 g

                    7 851 €

                    164 g

                    8 254 €

                    165 g

                    8671 €

                    166g

                    9103 €

                    167 g

                    9 550 €

                    168 g

                    10 011 €

                    169 g

                    10 488 €

                    170 g

                    10 980 €

                    171 g

                    11 488 €

                    172 g

                    12 012 €

                    173 g

                    12 552 €

                    174 g

                    13 109 €

                    175 g

                    13 682 €

                    176 g

                    14 273 €

                    177 g

                    14 881 €

                    178 g

                    15 506 €

                    179 g

                    16 149 €

                    180 g

                    16 810 €

                    181 g

                    17 490 €

                    182 g

                    18 188 €

                    183 g

                    18 905 €

                    184 g

                    19 641 €

                    Supérieur à 184 g

                    20 000 €

                      Véhicule immatriculé à partir de mars 2020

                      Malus WLTP : véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire immatriculé à partir de mars 2020

                      Taux d'émission de Co2 par kilomètre

                      Montant

                      Inférieur à 138 grammes (g)

                      0 €

                      138 g

                      50 €

                      139 g

                      75 €

                      140 g

                      100 €

                      141 g

                      125 €

                      142 g

                      150 €

                      143 g

                      170 €

                      144 g

                      190 €

                      145 g

                      210 €

                      146 g

                      230 €

                      147 g

                      240 €

                      148 g

                      260 €

                      149 g

                      280 €

                      150 g

                      310 €

                      151 g

                      330 €

                      152 g

                      360 €

                      153 g

                      400 €

                      154 g

                      450 €

                      155 g

                      540 €

                      156 g

                      650 €

                      157 g

                      740 €

                      158 g

                      818 €

                      159 g

                      898 €

                      160 g

                      983 €

                      161 g

                      1074 €

                      162 g

                      1172 €

                      163 g

                      1276 €

                      164 g

                      1386 €

                      165 g

                      1 504 €

                      166 g

                      1 629 €

                      167 g

                      1 761 €

                      168 g

                      1 901 €

                      169 g

                      2 049 €

                      170 g

                      2 205 €

                      171 g

                      2 370 €

                      172 g

                      2 544 €

                      173 g

                      2 726 €

                      174 g

                      2 918 €

                      175 g

                      3 119 €

                      176 g

                      3 331 €

                      177 g

                      3 552 €

                      178 g

                      3 784 €

                      179 g

                      4 026 €

                      180 g

                      4 279 €

                      181 g

                      4 543 €

                      182 g

                      4 818 €

                      183 g

                      5 105 €

                      184 g

                      5 404 €

                      185 g

                      5 715 €

                      186 g

                      6 039 €

                      187 g

                      6 375 €

                      188 g

                      6 724 €

                      189 g

                      7 086 €

                      190 g

                      7 462 €

                      191 g

                      7 851 €

                      192 g

                      8 254 €

                      193 g

                      8 671 €

                      194 g

                      9103 €

                      195 g

                      9 550 €

                      196 g

                      10 011 €

                      197 g

                      10 488 €

                      198 g

                      10 980 €

                      199 g

                      11 488 €

                      200 g

                      12 012 €

                      201 g

                      12 552 €

                      202 g

                      13 109 €

                      203 g

                      13 682 €

                      204 g

                      14 273 €

                      205 g

                      14 881 €

                      206 g

                      15 506 €

                      207 g

                      16 149 €

                      208 g

                      16 810 €

                      209 g

                      17 490 €

                      210 g

                      18 188 €

                      211 g

                      18 905 €

                      212 g

                      19 641 €

                      Supérieur à 212 g

                      20 000 €

                          Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

                          Malus 2020 pour véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

                          Puissance administrative (en ch)

                          Montant

                          ≤ 5

                          0 €

                          Entre 6 et 7

                          3 125 €

                          Entre 8 et 9

                          6 250 €

                          Entre 10 et 11

                          9 375 €

                          Entre 12 et 13

                          12 500 €

                          Entre 14 et 15

                          15 625 €

                          Entre 16 et 17

                          18 750 €

                          ≥ 18

                          20 000 €

                            Paiement

                            Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

                            Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule (particuliers) sur le site de l'ANTS.

                            C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

                            Véhicule d'occasion

                            Véhicules concernés

                            La taxe s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

                            • Voiture de catégorie M1

                            • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

                            • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

                            La taxe s'applique à un véhicule acheté d'occasion à l'étranger lors de sa 1re immatriculation en France.

                            À savoir

                            la taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap (particuliers).

                            Calcul de la taxe

                            Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

                            La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.

                            Pour connaître le taux d'émission de CO₂, consultez le guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France (choisissez l'année de la 1ère immatriculation).

                            La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1reimmatriculation du véhicule à l’étranger.

                            Le simulateur suivant vous permet d'effectuer une simulation du montant du malus :

                            Autre situation

                            Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

                            La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1re immatriculation du véhicule à l’étranger.

                            Le simulateur suivant vous permet d'effectuer une simulation du montant du malus :

                            Exonérations et réductions de la taxe

                            Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration (particuliers).

                            Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % de la taxe à condition que ses émissions de CO2 soient au maximum de 250 g/km.

                            Paiement

                            Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe est incluse dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

                            Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule (particuliers) sur le site de l'ANTS.

                            Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

                            Véhicules concernés

                            La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique aux véhicules immatriculés à partir de 2009.

                            Elle concerne les véhicules suivants :

                            • Véhicule particulier

                            • Véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs

                            • Véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

                            Le véhicule peut être acheté ou loué, avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

                            Calcul de la taxe

                            Le calcul de la taxe varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

                            Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

                            La taxe s'applique à votre véhicule si ses émissions de CO₂ dépassent les limites suivantes :

                            Taux d'émission de CO₂

                            Année de la 1re immatriculation

                            CO₂ (en g/km)

                            2009

                            250

                            2010

                            245

                            2011

                            245

                            2012 ou après

                            190

                            La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger.

                              Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

                              La taxe s'applique à votre véhicule si sa puissance administrative dépasse 16 ch.

                              La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger.

                                Exonérations

                                La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne s'applique pas aux camionnettes (CTTE) et aux personnes en situation de handicap (particuliers).

                                Montant

                                Le montant de la taxe est de 160 €.

                                Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

                                Vous recevez chaque année un titre de perception à votre domicile.

                              Où s'adresser ?

                              Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                              Pour obtenir des informations sur le paiement

                              Pour en savoir plus

                              Malus automobile : modifications des règles en 2021 - 12 octobre 2020

                              Le projet de loi de finances pour 2021 modifie les règles relatives à la taxe malus sur certains véhicules particulièrement polluants.

                              Ce texte est en cours de discussion au Parlement.

                              Les informations contenues dans cette page restent d'actualité dans l'attente d'un texte modificateur.