Particuliers

Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer une voiture ou une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Plusieurs conditions doivent être remplies. Le montant de l'aide varie selon le prix et le type du véhicule. Le bonus est déduit du prix du véhicule par le professionnel ou remboursé après l'achat du véhicule si vous en faites la demande.

Pour savoir quel montant de bonus s'applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture (ou la date de versement du 1er loyer pour un véhicule loué).

    Depuis le 26 juillet 2021

    Conditions

    Véhicule neuf

    Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

    Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

    • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)

    • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans

    • Être un véhicule neuf

    • Être immatriculé en France dans une série définitive

    • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

    La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

    Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

      Véhicule d'occasion

      Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France

      Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

      • Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)

      • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus

      • Être un véhicule d'occasion.

      • Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer

      • Être immatriculé en France dans une série définitive

      • Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal

      • Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer

      La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

      Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

        Montant

        Voiture neuve

        Métropole

        Voiture électrique

        Véhicule de moins de 45 000 €

        Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

        Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

        Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

          Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

          Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €

          Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

            Véhicule > 60 000 €

            Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.

            L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.

            Le bonus est de 2 000 €.

            Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                Voiture hybride rechargeable

                Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

                Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                    Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

                    Voiture électrique

                    Véhicule de moins de 45 000 €

                    Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

                    Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

                    Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).

                    Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                      Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

                      Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €

                      Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                        Véhicule > 60 000 €

                        Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.

                        Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.

                        Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                            Voiture hybride rechargeable

                            Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

                            Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                            Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                  Camionnette neuve

                                  Métropole

                                  Camionnette électrique

                                  Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.

                                  Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

                                  L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).

                                  Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                    Camionnette hybride rechargeable

                                    Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

                                    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                        Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

                                        Camionnette électrique

                                        Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.

                                        Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

                                        L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).

                                        Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                                        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                          Caminonette hybride rechargeable

                                          Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

                                          Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                                          Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                Véhicule d'occasion

                                                Le montant de l'aide est de 1000 €.

                                                  À noter

                                                  lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 31 décembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2021.

                                                  Versement

                                                  Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

                                                  Avance par le professionnel

                                                  Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre - APPLICATION/PDF - 445.6 KB ) accepte de vous avancer le montant du bonus.

                                                  Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

                                                    Demande personnelle

                                                    Si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre - APPLICATION/PDF - 445.6 KB ) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

                                                    Entre le 1er et le 25 juillet 2021

                                                    Conditions

                                                    Véhicule neuf

                                                    Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

                                                    Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

                                                    • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)

                                                    • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans

                                                    • Être un véhicule neuf

                                                    • Être immatriculé en France dans une série définitive

                                                    • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

                                                    La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

                                                    Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

                                                      Véhicule d'occasion

                                                      Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France

                                                      Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

                                                      • Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)

                                                      • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus

                                                      • Être un véhicule d'occasion.

                                                      • Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer

                                                      • Être immatriculé en France dans une série définitive

                                                      • Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal

                                                      • Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer

                                                      La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

                                                      Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

                                                        Montant

                                                        Véhicule neuf

                                                        Métropole

                                                        Véhicule électrique

                                                        Véhicule de moins de 45 000 €

                                                        Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

                                                        Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

                                                        Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).

                                                        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                          Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

                                                          Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €

                                                          Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                            Véhicule > 60 000 €

                                                            Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

                                                            • Utilitaire léger

                                                            • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

                                                            Le bonus est de 2 000 €.

                                                            Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                Véhicule hybride rechargeable

                                                                Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

                                                                Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                    Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

                                                                    Véhicule électrique

                                                                    Véhicule de moins de 45 000 €

                                                                    Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

                                                                    Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

                                                                    Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).

                                                                    Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                                                                    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                      Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

                                                                      Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €

                                                                      Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                                                                      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                        Véhicule > 60 000 €

                                                                        Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

                                                                        • Utilitaire léger

                                                                        • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

                                                                        Le bonus est de 2 000 €.

                                                                        Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                                                                        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                            Véhicule hybride rechargeable

                                                                            Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

                                                                            Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                                                                            Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                                  Véhicule d'occasion

                                                                                  Le montant de l'aide est de 1000 €.

                                                                                    À noter

                                                                                    lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur entre le 9 décembre 2020 et le 30 juin 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021.

                                                                                    Versement

                                                                                    Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

                                                                                    Avance par le concessionnaire

                                                                                    Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

                                                                                    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

                                                                                      Demande personnelle

                                                                                      Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

                                                                                      Entre le 21 janvier 2021 et le 30 juin 2021 inclus

                                                                                      Conditions

                                                                                      Véhicule neuf

                                                                                      Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

                                                                                      Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

                                                                                      • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)

                                                                                      • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans

                                                                                      • Être un véhicule neuf

                                                                                      • Être immatriculé en France dans une série définitive

                                                                                      • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

                                                                                      La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

                                                                                      Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

                                                                                        Véhicule d'occasion

                                                                                        Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France

                                                                                        Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

                                                                                        • Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)

                                                                                        • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus

                                                                                        • Être un véhicule d'occasion.

                                                                                        • Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer

                                                                                        • Être immatriculé en France dans une série définitive

                                                                                        • Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal

                                                                                        • Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer

                                                                                        La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

                                                                                        Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

                                                                                          Montant

                                                                                          Véhicule neuf

                                                                                          Métropole

                                                                                          Véhicule électrique

                                                                                          Véhicule de moins de 45 000 €

                                                                                          Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

                                                                                          Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

                                                                                          Le bonus est plafonné à 7 000  €(5 000 € pour une personne morale).

                                                                                          Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                                            Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

                                                                                            Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 3 000. €

                                                                                            Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                                              Véhicule > 60 000 €

                                                                                              Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

                                                                                              • Utilitaire léger

                                                                                              • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

                                                                                              Le bonus est de 3 000 €.

                                                                                              Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                                                  Véhicule hybride rechargeable

                                                                                                  Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 2 000. €

                                                                                                  Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                                                      Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

                                                                                                      Véhicule électrique

                                                                                                      Véhicule de moins de 45 000 €

                                                                                                      Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

                                                                                                      Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

                                                                                                      Le bonus est plafonné à 7 000  €(5 000 € pour une personne morale).

                                                                                                      Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                                                                                                      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                                                        Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

                                                                                                        Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 3 000. €

                                                                                                        Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                                                                                                        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                                                          Véhicule > 60 000 €

                                                                                                          Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

                                                                                                          • Utilitaire léger

                                                                                                          • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

                                                                                                          Le bonus est de 3 000 €.

                                                                                                          Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                                                                                                          Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                                                              Véhicule hybride rechargeable

                                                                                                              Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 2 000. €

                                                                                                              Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                                                                                                              Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                                                                    Véhicule d'occasion

                                                                                                                    Le montant de l'aide est de 1000 €.

                                                                                                                      Versement

                                                                                                                      Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

                                                                                                                      Avance par le concessionnaire

                                                                                                                      Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

                                                                                                                      Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

                                                                                                                        Demande personnelle

                                                                                                                        Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

                                                                                                                        Entre le 9 décembre 2020 et le 20 janvier 2021 inclus

                                                                                                                        Depuis le 9 décembre 2020, le bonus écologique concerne aussi un véhicule d'occasion.

                                                                                                                        Conditions

                                                                                                                        Véhicule neuf

                                                                                                                        Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

                                                                                                                        Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

                                                                                                                        • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)

                                                                                                                        • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans

                                                                                                                        • Être un véhicule neuf

                                                                                                                        • Être immatriculé en France dans une série définitive

                                                                                                                        • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

                                                                                                                        La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

                                                                                                                        Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

                                                                                                                          Véhicule d'occasion

                                                                                                                          Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France

                                                                                                                          Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

                                                                                                                          • Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)

                                                                                                                          • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus

                                                                                                                          • Être un véhicule d'occasion.

                                                                                                                          • Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer

                                                                                                                          • Être immatriculé en France dans une série définitive

                                                                                                                          • Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal

                                                                                                                          • Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer

                                                                                                                          La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

                                                                                                                          Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

                                                                                                                            Montant

                                                                                                                            Véhicule neuf

                                                                                                                            Véhicule électrique

                                                                                                                            Véhicule de moins de 45 000 €

                                                                                                                            Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

                                                                                                                            Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

                                                                                                                            Le bonus est plafonné à 7 000  €(5 000 € pour une personne morale).

                                                                                                                            Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                                                                              Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

                                                                                                                              Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 3 000. €

                                                                                                                              Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                                                                                Véhicule > 60 000 €

                                                                                                                                Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

                                                                                                                                • Utilitaire léger

                                                                                                                                • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

                                                                                                                                Le bonus est de 3 000 €.

                                                                                                                                Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                                                                                    Véhicule hybride rechargeable

                                                                                                                                    Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 2 000. €

                                                                                                                                    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

                                                                                                                                        Véhicule d'occasion

                                                                                                                                        Le montant de l'aide est de 1000 €.

                                                                                                                                          Versement

                                                                                                                                          Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

                                                                                                                                          Avance par le concessionnaire

                                                                                                                                          Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

                                                                                                                                          Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

                                                                                                                                            Demande personnelle

                                                                                                                                            Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

                                                                                                                                          Pour en savoir plus