Particuliers

Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer une voiture ou une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Plusieurs conditions doivent être remplies : le véhicule doit être neuf, ne pas être vendu avant 6 mois... Le montant de l'aide varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule. Le bonus est déduit du prix du véhicule par le concessionnaire ou remboursé après l'achat du véhicule si vous en faites la demande.

Pour savoir quel montant de bonus s'applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture (ou la date de versement du 1er loyer pour un véhicule loué).

    De juin à décembre 2020

    Conditions

    Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

    Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

    • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)

    • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans

    • Être un véhicule neuf

    • Être immatriculé en France dans une série définitive

    • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

    La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

    Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

    Montant

    Le montant du bonus varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule.

    Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)

    Véhicule de moins de 45 000 €

    Pour un véhicule électrique de moins de 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

    Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

    Le bonus est plafonné à 7 000  € (5 000 € pour une personne morale).

    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion (particuliers) sous certaines conditions.

      Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

      Pour un véhicule électrique compris entre 45 000 € et 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 3 000. €

      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion (particuliers) sous certaines conditions.

        Véhicule > 60 000 €

        Pour un véhicule électrique de plus de 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

        • Utilitaire léger

        • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

        Le bonus est de 3 000 €.

        Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion (particuliers) sous certaines conditions.

            Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 compris entre 21 et 50g/km)

            Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est de  2 000  €.

            Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion (particuliers) sous certaines conditions.

              Versement

              Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

              Avance par le concessionnaire

              Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

              Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

                Demande personnelle

                Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

                De janvier à mai 2020

                Conditions

                Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

                Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

                • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)

                • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans

                • Être un véhicule neuf

                • Être immatriculé en France dans une série définitive

                • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

                La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

                Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

                Montant

                Le montant du bonus varie selon le prix du véhicule.

                Moins de 45 000 €

                Pour un véhicule de moins de 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule,.

                Le montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

                Le bonus est plafonné à 6 000  € (3 000 € pour une personne morale).

                Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion (particuliers) sous certaines conditions.

                  Entre 45 000 € et 60 000 €

                  Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 3 000. €

                  Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion (particuliers) sous certaines conditions.

                    Plus de 60 000 €

                    Pour un véhicule de plus de 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

                    • Utilitaire léger

                    • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

                    Le bonus est de 3 000 €.

                    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion (particuliers) sous certaines conditions.

                      À noter

                      lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur en 2019 continuent à s'appliquer aux véhicules neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant 2020. Pour cela, la facturation ou le versement du 1er loyer doit intervenir au plus tard le 23 septembre 2020.

                      Versement

                      Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

                      Avance par le concessionnaire

                      Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.

                      Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

                        Demande personnelle

                        Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

                      Pour en savoir plus

                      Prime à la conversion et bonus écologique : modifications des règles - 15 octobre 2020

                      La ministre de la transition écologique a annoncé une modification des règles relatives à la prime à la conversion et au bonus écologique .

                      Les informations contenues dans cette page restent d'actualité dans l'attente d'un texte modificateur.