Particuliers

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page indique les règles en vigueur du 1er juin au 2 août 2020 inclus.

    Revenu fiscal de référence ⩽ 18 000 € par part

    Personnes concernées

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être domicilié en France

    • Le revenu fiscal de référence (particuliers) par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à 18 000 € (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)

    • Acheter ou louer un véhicule entre le 1er juin 2020 et le 2 août 2020. Les règles sont différentes avant juin 2020 (particuliers) et à partir du 3 août 2020 (particuliers).

    L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

    À noter

    lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur du 1er juin 2020 au 2 août 2020 restent applicables aux véhicules neufs commandés avant le 3 août 2020 si leur facturation intervient avant le 3 novembre 2020. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 3 août 2020 si le versement du 1er loyer intervient avant le 3 novembre 2020.

    Véhicule ancien à détruire

    Véhicule essence

    Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

    • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

    • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006

    • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

    • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

    • Ne pas être gagé

    • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

    • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un  centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé (particuliers) ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

      Véhicule diesel

      Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

      • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

      • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011

      • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

      • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

      • Ne pas être gagé

      • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

      • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un  centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé (particuliers) ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

        À savoir

        si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide, dite prime au rétrofit électrique (particuliers), sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

        Nouveau véhicule

        Voiture particulière ou camionnette

        Les voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) suivantes sont concernées :

        • Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)

        • Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) classé Crit'air 1 (particuliers)

        • Camionnette hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

        • Véhicule thermique (taux de CO2 compris entre 51g et 137g/km) classé Crit'air 1 ou Crit'air 2 (particuliers) . Le véhicule Crit'air 2 doit être immatriculé après le 1er septembre 2019

          Toutefois, le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour les VP ou CTTE suivants : véhicule immatriculé avant mars 2020, véhicule immatriculé à l'étranger avant d'être immatriculé en France, et véhicule accessible en fauteuil roulant.

        Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

        • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans

        • Prix ⩽ 60 000 €  TTC

        • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

        • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

        • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

          2 ou 3 roues ou quadricycle

          Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique :

          • sans batterie au plomb,

          • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable)

          Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

          • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans

          • Prix ⩽ 60 000 €TTC, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire

          • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

          • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

          • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

          À savoir

          en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

            Comment vérifier qu'on a droit à la prime ?

            Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

          • Test d'éligibilité à la prime à la conversion - Simulateur
          • Montant de l'aide

            2 ou 3 roues ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb

            Le montant est de 1 100 € dans la limite du coût d'achat du véhicule et sous réserve de sa puissance électrique.

            Le véhicule doit être neuf.

            L'aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + bonus (particuliers)) est de 2 000 €.

              Voiture électrique 

              Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de  5 000 €.

              L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

              Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus (particuliers) + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

              Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

              Prix du véhicule

              Montant maximum de l'aide avec le bonus

              (véhicule neuf)

              Moins de 45 000 €

              12 000 €

              Entre 45 000 € et 60 000 €

              8 000  €

              Plus de 60 000 €

              8 000  €

              (uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou utilitaire léger)

                Voiture hybride rechargeable

                Autonomie supérieure à 50 km

                Le montant est de  5 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

                Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

                Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée (bonus (particuliers) + prime à la conversion) est de 7 000 €.

                  Autonomie ⩽ à 50 km

                  Le montant est de  3 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

                  Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

                  Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

                  Il n'y a pas de bonus (particuliers) pour ces véhicules.

                      Voiture thermique

                      Véhicule classé Crit'air 1

                      Le montant est de  3 000 € pour une voiture thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

                      Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

                      Il n'y a pas de bonus (particuliers) pour ces véhicules.

                        Véhicule classé Crit'air 2

                        Le montant est de  3 000 € pour une voiture thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

                        Le véhicule doit être immatriculé après le 1er septembre 2019

                        Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

                        Il n'y a pas de bonus (particuliers) pour ces véhicules.

                            Camionnette

                            Camionnette électrique ou hybride rechargeable

                            Le montant est de  5 000 €.

                            Un  bonus (particuliers) peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

                            Si la camionnette est hybride et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide (bonus (particuliers) + prime à la conversion) est de 4 500 €.

                            Si la camionnette est électrique, le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

                            Camionnette électrique : montant maximal de l'aide

                            Prix du véhicule

                            Montant maximum de l'aide

                            (bonus + prime à la conversion)

                            Moins de 45 000 €

                            12 000 €

                            Entre 45 000 € et 60 000 €

                            8 000  €

                            Plus de 60 000 €

                            8 000  €

                              Camionnette thermique

                              Véhicule classé Crit'air 1

                              Le montant est de  3 000 € pour une camionnette thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

                              Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

                              Il n'y a pas de bonus (particuliers) pour ces véhicules.

                                Véhicule classé Crit'air 2

                                Le montant est de  3 000 € pour une camionnette thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).

                                Le véhicule doit être immatriculé après le 1er septembre 2019

                                Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

                                Il n'y a pas de bonus (particuliers) pour ces véhicules.

                                      À noter

                                      vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

                                      Demande

                                      Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

                                      Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1er loyer.

                                      Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

                                      • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom

                                      • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

                                      • RIB

                                    • Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion - Téléservice
                                    • Attention

                                      quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

                                      Revenu fiscal de référence > 18 000 € par part

                                      Personnes concernées

                                      Vous devez remplir les conditions suivantes :

                                      • Être domicilié en France

                                      • Le revenu fiscal de référence (particuliers) par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est supérieur à 18 000 € (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)

                                      • Acheter ou louer un véhicule entre le 1er juin 2020 et le 2 août 2020. Les règles sont différentes avant juin 2020 (particuliers) et à partir du 3 août 2020 (particuliers).

                                      L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

                                      À noter

                                      lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur du 1er juin 2020 au 2 août 2020 restent applicables aux véhicules neufs commandés avant le 3 août 2020 si leur facturation intervient avant le 3 novembre 2020. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 3 août 2020 si le versement du 1er loyer intervient avant le 3 novembre 2020.

                                      Véhicule ancien à détruire

                                      Véhicule essence

                                      Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

                                      • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

                                      • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006

                                      • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

                                      • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

                                      • Ne pas être gagé

                                      • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

                                      • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un  centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé (particuliers) ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

                                        Véhicule diesel

                                        Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

                                        • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

                                        • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011

                                        • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

                                        • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

                                        • Ne pas être gagé

                                        • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

                                        • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un  centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé (particuliers) ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

                                          À savoir

                                          si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide, dite prime au rétrofit électrique (particuliers), sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

                                          Nouveau véhicule

                                          Voiture particulière ou camionnette

                                          Les voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) suivantes sont concernées :

                                          • Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)

                                          • Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) classé Crit'air 1 (particuliers)

                                          • Camionnette hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

                                          Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

                                          • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)

                                          • Prix ⩽ 60 000 € TTC, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire

                                          • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

                                          • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

                                          • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

                                            2 ou 3 roues ou quadricycle

                                            Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 roues, 3 roues et quadricycle électrique :

                                            • sans batterie au plomb,

                                            • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable)

                                            Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

                                            • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)

                                            • Prix ⩽ 60 000 € TTC, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire

                                            • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

                                            • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

                                            • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

                                            À savoir

                                            en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

                                              Comment vérifier qu'on a droit à la prime ?

                                              Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

                                            • Test d'éligibilité à la prime à la conversion - Simulateur
                                            • Montant de l'aide

                                              2 ou 3 roues ou quadricycle électrique sans batterie au plomb

                                              Le montant de la prime à la conversion est de 100 € sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule.

                                              Le montant maximum de l'aide accordée (bonus (particuliers) + prime à la conversion) est de 1 000 €.

                                                Voiture électrique 

                                                Le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km).

                                                L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

                                                Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus (particuliers) + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

                                                Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

                                                Prix du véhicule

                                                Montant maximum de l'aide avec le bonus

                                                (véhicule neuf)

                                                Moins de 45 000 €

                                                9 500 €

                                                Entre 45 000 € et 60 000 €

                                                5 500  €

                                                Plus de 60 000 €

                                                5 500  €

                                                (uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène)

                                                  Voiture hybride rechargeable

                                                  Autonomie supérieure à 50 km

                                                  Le montant est de  2 500 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

                                                  Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

                                                  Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée (bonus (particuliers) + prime à la conversion) est de 4 500 €.

                                                    Autonomie ⩽ à 50 km

                                                    Le montant est de  1 500 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

                                                    Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

                                                    Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

                                                    Il n'y a pas de bonus (particuliers) pour ces véhicules.

                                                        Camionnette électrique ou hybride

                                                        Le montant est de  5 000 €.

                                                        La camionnette doit être électrique ou hybride rechargeable.

                                                        Un  bonus (particuliers) peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

                                                        Si la camionnette est hybride et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide (bonus (particuliers) + prime à la conversion) est de 4 500 €.

                                                        Si la camionnette est électrique, le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

                                                        Camionnette électrique : montant maximal de l'aide

                                                        Prix du véhicule

                                                        Montant maximum de l'aide

                                                        (bonus + prime à la conversion)

                                                        Moins de 45 000 €

                                                        12 000 €

                                                        Entre 45 000 € et 60 000 €

                                                        8 000  €

                                                        Plus de 60 000 €

                                                        8 000  €

                                                        Pour une camionnette hybride :

                                                          À noter

                                                          vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

                                                          Demande

                                                          Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

                                                          Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1er loyer.

                                                          Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

                                                          • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom

                                                          • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

                                                          • RIB

                                                        • Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion - Téléservice
                                                        • Attention

                                                          quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

                                                        Pour en savoir plus