Particuliers

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.

Cette page indique les règles en vigueur du 1er juillet 2021 au 25 juillet 2021 inclus.

    Revenu fiscal de référence ⩽ 13 489 € par part

    Personnes concernées

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

    À noter

    lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021.

    Véhicule ancien à détruire

    Véhicule essence

    Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

    • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

    • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006

    • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

    • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

    • Ne pas être gagé

    • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

    • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé (particuliers) ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

      Véhicule diesel

      Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

      • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

      • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011

      • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

      • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

      • Ne pas être gagé

      • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

      • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé (particuliers) ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

        À savoir

        depuis juin 2020, si vous ne souhaitez pas mettre à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide, dite prime au rétrofit électrique (particuliers), sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

        Nouveau véhicule

        Voiture particulière ou camionnette

        Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)

        Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

        • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

        • Prix ⩽ 60 000  €TTC

        • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

        • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

        • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

          Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

          Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

          • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

          • Prix ⩽ 60 000  €TTC

          • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

          • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

          • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

            Véhicule thermique

            Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

            • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

            • Prix ⩽ 50 000 €  TTC

            • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

            • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

            • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

            Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il doit émettre au maximum 132g de CO2 par km.

            Si le véhicule est d'occasion, il doit émettre au maximum 137g de CO2 par km.

            Toutefois, pour un véhicule immatriculé avant mars 2020 ou un véhicule accessible en fauteuil roulant :

            • le seuil de 132g/km est remplacé par le seuil de 104 g/km,

            • le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km.

                2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique

                Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique qui répond aux 2 caractéristiques suivantes :

                • Il est sans batterie au plomb

                • La puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW,selon la norme européenne applicable)

                Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

                • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

                • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

                • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

                • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

                À savoir

                en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

                  Comment vérifier qu'on a droit à la prime ?

                  Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

                • Test d'éligibilité à la prime à la conversion - Simulateur
                • Montant de l'aide

                  2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb

                  Le montant est de 1 100 € dans la limite du coût d'achat du véhicule et sous réserve de sa puissance électrique.

                  Le véhicule doit être neuf.

                  L'aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + bonus (particuliers)) est de 2 000 €.

                    Voiture

                    Voiture électrique 

                    Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

                    • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

                    • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

                    • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

                    Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 2 500 €.

                    Dans tous les cas, l'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

                    Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus (particuliers) + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

                    Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

                    Prix du véhicule

                    Montant maximum de l'aide avec le bonus

                    (véhicule neuf)

                    Moins de 45 000 €

                    11 000 €

                    Entre 45 000 € et 60 000 €

                    7 000 €

                      Voiture hybride rechargeable

                      Autonomie > à 50 km

                      Le montant est de 5 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

                      • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

                      • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

                      • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

                      Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 2 500 €.

                      Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée (bonus (particuliers) + prime à la conversion) est de 6 000 €.

                        Autonomie ⩽ à 50 km

                        Le montant est de 3 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

                        • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

                        • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

                        • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

                        Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 €.

                        Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

                        Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

                        Il n'y a pas de bonus (particuliers) pour ces véhicules.

                            Voiture thermique

                            Le montant est de 3 000 € pour une voiture thermique si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

                            • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

                            • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

                            • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

                            Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 €.

                            Il n'y a pas de bonus (particuliers) pour ces véhicules.

                                Camionnette

                                Camionnette électrique

                                Pour une camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant de l'aide est de est de 5 000 €.

                                L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

                                Un bonus (particuliers) peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

                                Le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

                                Camionnette électrique : montant maximal de l'aide

                                Prix du véhicule

                                Montant maximum de l'aide

                                (bonus + prime à la conversion)

                                Moins de 45 000 €

                                11 000 €

                                Entre 45 000 € et 60 000 €

                                7 000 €

                                  Camionnette hybride rechargeable

                                  Autonomie > 50 km

                                  Le montant est de 5 000 €.

                                  Un bonus (particuliers) peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

                                  Si la camionnette hybride coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide (bonus (particuliers) + prime à la conversion) est de 6 000 €.

                                    Autonomie < 50 km

                                    Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 3 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

                                    • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

                                    • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

                                    • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

                                    Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 €.

                                    Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

                                    Le véhicule doit être classé Crit'air 1

                                    Il n'y a pas de bonus (particuliers) pour ces véhicules.

                                        Camionnette thermique

                                        Le montant est de 3 000 € pour une camionnette thermique si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

                                        • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

                                        • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

                                        • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

                                        Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 €.

                                        Dans tous les cas, le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

                                        Il n'y a pas de bonus (particuliers) pour ces véhicules.

                                            À noter

                                            depuis juin 2020, vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

                                            Demande

                                            Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

                                            Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1er loyer.

                                            Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

                                            • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom

                                            • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

                                            • RIB

                                          • Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique) - Téléservice
                                          • Attention

                                            quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

                                            Revenu fiscal de référence > 13 489 € par part

                                            Personnes concernées

                                            Vous devez remplir les conditions suivantes :

                                            L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

                                            À noter

                                            lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021.

                                            Véhicule ancien à détruire

                                            Véhicule essence

                                            Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

                                            • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

                                            • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006

                                            • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

                                            • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

                                            • Ne pas être gagé

                                            • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

                                            • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé (particuliers) ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

                                              Véhicule diesel

                                              Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

                                              • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

                                              • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011

                                              • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

                                              • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

                                              • Ne pas être gagé

                                              • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

                                              • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé (particuliers) ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

                                                À savoir

                                                depuis juin 2020, si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide, dite prime au rétrofit électrique (particuliers), sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

                                                Nouveau véhicule

                                                Voiture particulière ou camionnette

                                                Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)

                                                Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

                                                • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

                                                • Prix ⩽ 60 000  €TTC

                                                • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

                                                • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

                                                • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

                                                  Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

                                                  Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

                                                  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

                                                  • Prix ⩽ 60 000  €TTC

                                                  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

                                                  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

                                                  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

                                                      2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique

                                                      Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique répondant aux 2 caractéristiques suivantes :

                                                      • Il est sans batterie au plomb

                                                      • La puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW, selon la norme européenne applicable

                                                      Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

                                                      • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

                                                      • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

                                                      • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

                                                      • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

                                                      À savoir

                                                      en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

                                                        Comment vérifier qu'on a droit à la prime ?

                                                        Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

                                                      • Test d'éligibilité à la prime à la conversion - Simulateur
                                                      • Montant de l'aide

                                                        2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb

                                                        Le montant de la prime à la conversion est de 100 € sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule.

                                                        Le montant maximum de l'aide accordée (bonus (particuliers) + prime à la conversion) est de 1 000 €.

                                                          Voiture

                                                          Voiture électrique 

                                                          Le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km).

                                                          L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

                                                          Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus (particuliers) + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

                                                          Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

                                                          Prix du véhicule

                                                          Montant maximum de l'aide avec le bonus

                                                          (véhicule neuf)

                                                          Moins de 45 000 €

                                                          8 500 €

                                                          Entre 45 000 € et 60 000 €

                                                          4 500 €

                                                            Voiture hybride rechargeable

                                                            Autonomie supérieure à 50 km

                                                            Le montant de l'aide est de 2 500 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50 g/km).

                                                            Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée (bonus (particuliers) + prime à la conversion) est de 3 500 €.

                                                              Autonomie ⩽ à 50 km

                                                              Le montant est de 1 500 €.

                                                              Le véhicule doit être classé Crit'air 1.

                                                              Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

                                                              Il n'y a pas de bonus (particuliers) pour ces véhicules.

                                                                    Camionnette

                                                                    Camionnette électrique

                                                                    Le montant est de 5 000 €.

                                                                    Un bonus (particuliers) peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

                                                                    Le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

                                                                    Camionnette électrique : montant maximal de l'aide

                                                                    Prix du véhicule

                                                                    Montant maximum de l'aide

                                                                    (bonus + prime à la conversion)

                                                                    Moins de 45 000 €

                                                                    11 000 €

                                                                    Entre 45 000 € et 60 000 €

                                                                    7 000 €

                                                                      Camionnette hybride rechargeable

                                                                      Autonomie > 50 km

                                                                      Le montant est de 5 000 €.

                                                                      Un bonus (particuliers) peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

                                                                      Si la camionnette hybride coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide (bonus (particuliers) + prime à la conversion) est de 6 000 €.

                                                                        Autonomie < 50 km

                                                                        Le montant est de 1 500 €.

                                                                        Le véhicule doit être classé Crit'air 1

                                                                        Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

                                                                        Il n'y a pas de bonus (particuliers) pour ces véhicules.

                                                                              Lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021.

                                                                              À noter

                                                                              vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

                                                                              Demande

                                                                              Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

                                                                              Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1er loyer.

                                                                              Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

                                                                              • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom

                                                                              • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

                                                                              • RIB

                                                                            • Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique) - Téléservice
                                                                            • Attention

                                                                              quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

                                                                            Pour en savoir plus