Particuliers

Vous avez acheté un scooter électrique et vous vous demandez si vous avez droit au bonus écologique ? Cette page vous indique les conditions à remplir et le montant de l'aide financière en cas d'achat ou de location d'un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique (scooter, moto...).

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Utiliser l'électricité comme source d'énergie

  • Ne pas utiliser de batterie au plomb

  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus

  • Être un véhicule neuf

  • Être immatriculé en France dans une série définitive

  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Montant

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

Métropole

Puissance de 2 kilowatts ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)

Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

  • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,

  • soit 900 €.

    Puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)

    Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

        Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

        Puissance de 2 kilowatts ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)

        Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

        • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,

        • soit 900 €.

        Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

          Puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)

          Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

          Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

              À savoir

              en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculationde votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

              Versement

              Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

              Avance par le professionnel

              Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre - APPLICATION/PDF - 445.6 KB ) accepte de vous avancer le montant du bonus.

              Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

                Demande personnelle

                Si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre - APPLICATION/PDF - 445.6 KB ) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

                Pour en savoir plus