Professionnels

Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez être immatriculé au RCS ou au RM ou être déclaré en tant que micro-entrepreneur.

De quoi s'agit-il ?

Un commerce est dit ambulant lorsqu'il consiste à vendre vos services ou vos produits dans un ou plusieurs endroits différents de l'espace public.

Vous exercez ce commerce ambulant en dehors de votre local commercial ou dans un lieu différent de votre adresse professionnelle.

Exemples :

  • Restauration à emporter dans l'espace public (appelée food truck)

  • Camion de pizza ambulant

  • Forain (commerçant ou forain présentant une attraction itinérante)

  • Stand sur un salon ou une foire (salon de l'agriculture, etc.)

Attention

le commerce dit ambulant ne correspond pas à une activité de porte-à-porte, il s'agit alors de démarchage à domicile (professionnels) ou de vendeur à domicile (professionnels), colporteur de presse, etc.

Vous avez un local commercial fixe

Vous avez un local commercial fixe où vous vendez des produits ou des services à des clients.

Votre adresse professionnelle est alors celle de votre local commercial fixe.

En parallèle, vous pratiquez la vente en dehors de votre local commercial dans un commerce mobile (camion, stand, etc.).

Exemple

vous êtes restaurateur avec un restaurant fixe et vous vous déplacez aussi avec un camion-restaurant soit sur un marché soit dans un lieu de l'espace public.

    Vous n'avez pas de local commercial fixe

    Vous exercez le commerce dit ambulant en vendant vos services ou produits dans un ou plusieurs lieux différents de votre domiciliation professionnelle.

    Dans ce cas, votre adresse professionnelle est généralement la même que votre habitation personnelle.

    Vous allez de façon itinérante d'un lieu de vente à un autre lieu de vente. Ou bien vous vendez dans un endroit qui est toujours le même.

    Exemple

    Vous avez un camion-pizza qui se déplace d'un lieu à un autre (ou placé toujours au même endroit), sans posséder une pizzeria fixe.

      Attention

      si vous n'avez pas de domicile fixe pour votre habitation personnelle, sachez que le livret de circulation et le récépissé de consignation ont été supprimés.

      Choisir votre statut juridique d'entrepreneur

      Vous devez d'abord déterminer la nature de votre activité (professionnels) (artisanale, commerciale, libérale, agricole ou industrielle).

      Vous devez ensuite choisir le statut juridique de votre entreprise (professionnels) (société ou entreprise individuelle, auto-entrepreneur (professionnels)).

      Vous devez vérifier que vous remplissez les critères pour devenir commerçant (professionnels) ou pour devenir artisan (professionnels).

      À noter

      le statut d'auto-entrepreneur s'adresse à tous types d'activité (commerciale, artisanale, libérale, etc.) et demande d'accomplir des formalités particulières. (professionnels)

      Vous inscrire au RCS ou au RM

      Si vous êtes artisan, vous devez vous inscrire au RM (professionnels).

      Si vous êtes commerçant ou artisan-commerçant, vous devez vous inscrire au RCS (professionnels).

      Avez-vous besoin de la carte de commerce ambulant ?

      L'obligation de posséder la carte de commerce ambulant varie selon votre activité et selon vos déplacements.

      À noter

      si vous n'avez pas de domicile fixe pour votre habitation personnelle, sachez que le livret de circulation et le récépissé de consignation ont été supprimés.

      Vous vous déplacez en dehors de votre commune de domiciliation professionnelle

      Vous devez posséder la carte de commerce ambulant.

      Cette carte vous autorise à vous déplacer en dehors de la commune de votre domiciliation professionnelle.

      Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe.

      Si vous embauchez un salarié qui se déplace avec ou sans vous, il doit posséder une copie de votre carte.

      La carte est valable 4 ans.

      Elle coûte 30 €.

      Attention

      pour la vente ambulante d'alcool, la carte de commerce ambulant ne suffit pas. Vous devez avoir une licence de vente (professionnels) à emporter. La vente ambulante d'alcools forts (rhum, vodka, whisky, etc.) est interdite. Si vous vendez de l'alcool après 22h, vous devez avoir fait une formation spécifique.

      Comment demander la carte ?

      Vous devez remplir le formulaire n°14022.

      Vous devez le transmettre (par mail, par courrier ou sur place) au CFE de votre département (CCI pour les commerçants, CMA pour les artisans).

      Renouvellement de la carte

      La carte est valable 4 ans.

      Vous devez faire vous-même la demande de renouvellement.

      La demande se fait à partir d'un mois avant la date d'expiration de validité jusqu'à 2 mois après cette date. Si vous dépassez ce délai, vous devez refaire une demande initiale.

      Le délai d'attente pour recevoir la nouvelle carte est de 15 jours.

      Vous devez remplir le formulaire n°14022.

      Vous devez le transmettre par mail ou p ar courrier (recommandé avec accusé de réception) ou sur place au CFE de votre département (CCI pour les commerçants, CMA pour les artisans).

      À noter

      vous pouvez demander une carte provisoire pendant le délai d'attente. Vous devez rendre l'ancienne carte.

      Vous vous déplacez seulement à l'intérieur de votre commune

      Vous n'avez pas besoin de la carte de commerce ambulant.

      Vous effectuez des déplacements seulement dans la commune de votre domiciliation professionnelle.

      Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe.

        Vous vous déplacez au domicile des clients

        Vous n'avez pas besoin de la carte de commerce ambulant.

        Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe.

        Les professions concernées sont les suivantes :

        • Tournées de pain en milieu rural : un boulanger qui a sa boulangerie fixe et qui fait aussi des tournées chez les particuliers

        • Tournées d'un épicier en milieu rural : un épicier qui a son épicerie fixe et qui fait aussi des tournées chez les particuliers

        • Réparateur à domicile (électricien, téléphone, informatique, etc.)

        • Vendeur à domicile (professionnels)

        • Représentant commercial (VRP)

        • Colporteur de presses

          Vous êtes artiste et vendez vos œuvres sur la voie publique

          Vous n'avez pas besoin de la carte de commerce ambulant.

          Vous devez avoir une permission de voirie ou d'un permis de stationnement (professionnels).

          Vous l'obtenez auprès de la mairie.

          Où s’adresser ?

          Mairie

            Vous avez un emplacement fixe sur un marché (couvert ou découvert)

            Si vous possédez un emplacement fixe sur un marché (professionnels) couvert ou découvert, vous n'avez pas besoin d'une carte de commerce ambulant.

            Vous devez payer un abonnement pour cet emplacement.

            La demande se fait auprès de votre mairie.

            Où s’adresser ?

            Mairie

              Avez-vous besoin d'une autorisation d'occupation de l'espace public (AOT) ?

              Selon le lieu occupé par votre commerce ambulant, vous devez demander différents types d'autorisations d'occupation temporaire l'espace public (AOT).

              Autorisation temporaire d'occuper le domaine public (AOT) selon le lieu du commerce ambulant

              Lieu occupé

              Type d'autorisation

              À qui s'adresser

              Halles, marché, foire, salon, fête foraine

              Demande d'emplacement sur un marché (professionnels)

              Mairie, placier municipal ou organisateur de l'événement

              Food truck, camion-pizza, camion-crêperie, stand mobile, étalage sur le trottoir, etc.

              Permis de stationnement (professionnels)

              Mairie en général ou préfecture, s'il s'agit d'une route nationale ou départementale ou certaines artères de la ville

              Kiosque fixé au sol

              Permission de voirie (professionnels)

              Mairie, s'il s'agit du domaine public communal

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Où s’adresser ?

              Préfecture

              Où s’adresser ?

              Préfecture de Paris

              Où s'adresser ?

              Centres de formalités des entreprises (CFE)

              Pour l'immatriculation au RCS ou au RM (et pour la carte pour activité ambulante)

              Mairie

              Pour l'autorisation d'installation sur le domaine public (AOT)

              Préfecture de Paris

              Pour les demandes d'AOT à Paris

              Préfecture

              Pour le permis de stationnement

              Services en ligne et formulaires

              Comment faire pour...

              Questions - Réponses