Professionnels

Lorsqu'il est publié, un livre doit comporter certaines mentions obligatoires. Un régime différent s'applique selon que l'ouvrage est diffusé au format papier ou numérique (e-book).

    Publication papier

    Quelles mentions pour une publication papier ?

    Toute publication soumise à l'obligation du dépôt légal doit comporter des mentions obligatoires. D'autres mentions sont uniquement facultatives.

    Mentions obligatoires

    Les mentions diffèrent selon que la publication est un livre ou un périodique (revue, journal, magazine).

    Livre

    Un livre au format papier doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

    • Nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur

    • Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (le pays en cas d'impression à l'étranger)

    • Date de l'achèvement du tirage

    • Mention de l'ISBN

    • Mention de l'ISSN : si l'ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume)

    • Prix en euros (professionnels)

    • Mention «  Dépôt légal  » suivie du mois et de l'année du dépôt (date prévisionnelle)

    • Pour les réimpressions à l'identique, le mois et l'année où elles sont effectuées.

      Périodique

      Un périodique au format papier doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

      • Si l'éditeur est une personne morale : sa dénomination ou raison sociale, sa forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses 3 principaux associés

      • Si l'éditeur n'est pas doté de la personnalité morale : les nom, prénom et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire

      • Nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction

      • Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur

      • Date de parution

      • Prix en euros (professionnels)

      • Numéro ISSN : attribué après le premier dépôt

      • Mention «  Dépôt légal  » suivie du mois et de l'année du dépôt (date prévisionnelle)

        À savoir

        les publications destinées à la jeunesse (0 à 18 ans) doivent également porter sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents, la mention «  loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse  », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ).

        Mentions facultatives

        Ces mentions ne sont pas obligatoires. En revanche, elles sont recommandées.

        Un livre ou périodique papier peut contenir les mentions facultatives suivantes :

        • Droits réservés (copyright) : "© nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition". Le copyright permet de mentionner qu'une œuvre est protégée contre le plagiat. Elle n'est pas obligatoire puisqu'en France votre œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Il est tout de même préférable de la faire figurer sur votre livre, notamment en cas de publication aux États-Unis où le copyright est reconnu.

        • Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant, accompagnée ou non de l'extrait suivant :

          "Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les «  copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective  » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, «  toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite  » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle."

        • Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle.

        Où inscrire ces mentions ?

        Les mentions, obligatoires ou facultatives, doivent être inscrites sur les pages suivantes :

        • Nom et adresse de l'éditeur : sur la page précédant la page de titre

        • Nom et adresse de l'imprimeur : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

        • Date du dépôt légal : sur la page précédant la page de titre et/ou sur la dernière page de l'ouvrage

        • Numéro ISBN: au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture et au bas de la dernière page de la jaquette, s'il y a lieu.

        • Prix de vente public : sur la 1ère ou la 4e de couverture

        • Date de fin du tirage : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

        • Date de réimpression : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

        • Numéro ISSN: sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

        • Mention de dépôt à la CSCPJ(pour les publications jeunesse) : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

        • Articles de loi et copyright : sur la page précédant la page de titre ou au verso de la page de titre

        • Traducteur, illustrateur, correcteur, maquettiste : sur la page précédant la page de titre

        Publication numérique

        Quelles mentions pour une publication numérique ?

        Toute publication soumise à l'obligation du dépôt légal doit comporter des mentions obligatoires. D'autres mentions sont uniquement facultatives.

        À noter

        La réglementation est moins stricte qu'en matière de publication imprimée. Les mentions obligatoires peuvent figurer après la page de titre ou dans les dernières pages.

        Mentions obligatoires

        Les mentions diffèrent selon que la publication est un livre ou un périodique (revue, journal, magazine).

        Livre

        Un e-book doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

        • Nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur

        • Mention de l'ISBN

        • Mention de l'ISSN : si l'ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume)

          Périodique

          Un périodique au format numérique doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

          • Si l'éditeur est une personne morale : sa dénomination ou raison sociale, sa forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses 3 principaux associés

          • Si l'éditeur n'est pas doté de la personnalité morale : les nom, prénom et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire

          • Nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction

          • Date de parution

          • Numéro ISSN : attribué après le premier dépôt

            À noter

            La mention du prix doit figurer sur le site du distributeur, non sur le e-book.

            Les publications destinées à la jeunesse (0 à 18 ans) doivent également porter la mention «  loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse  », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ).

            Mentions facultatives

            Ces mentions ne sont pas obligatoires. En revanche, elles sont recommandées.

            Un livre ou périodique papier peut contenir les mentions facultatives suivantes :

            • Droits réservés (copyright) : "© nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition". Le copyright permet de mentionner qu'une œuvre est protégée contre le plagiat. Elle n'est pas obligatoire puisqu'en France votre œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Il est tout de même préférable de la faire figurer sur votre livre, notamment en cas de publication aux États-Unis où le copyright est reconnu.

            • Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant, accompagnée ou non de l'extrait suivant :

              "Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les «  copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective  » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, «  toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite  » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle."

            • Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle.

          Voir aussi...

          Où s'adresser ?

          Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France

          Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.

          Sur place ou par courrier

          Bibliothèque nationale de France

          Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)

          Site François-Mitterrand

          Quai François Mauriac

          75706 Paris Cedex 13

          Par téléphone

          Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :

          01 53 79 43 37 (pour les livres)

          01 53 79 88 83 (pour les périodiques)

          01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)

          Par courriel

          depot.legal.livres@bnf.fr

          depot.legal.periodiques@bnf.fr

          depot.legal.web@bnf.fr

          Pour en savoir plus