Professionnels

L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur lieu de travail. Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, discrimination, règlement intérieur par exemple). Il doit afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles. L'employeur peut communiquer d'autres informations par tout moyen (site intranet de l'entreprise par exemple). Ces obligations peuvent varier en fonction de l'effectif de l'entreprise.

    Jusqu'à 10 salariés

    Affichages ou diffusions obligatoires

    Type d'information

    Contenu

    Mode de communication

    Inspection du travail

    Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

    Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

    Affichage

    Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

    Téléphone : 09 69 39 00 00

    Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

    Affichage

    Médecine du travail (particuliers)

    Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

    Affichage

    Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

    Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

    Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

    Affichage

    Convention ou accord collectif du travail (particuliers)

    Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement

    Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)

    Par tout moyen

    Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

    Par tout moyen

    Horaires collectifs de travail

    Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

    Affichage

    Repos hebdomadaire

    Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

    Affichage

    Congés payés

    Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

    Ordre des départs en congés

    Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment

    Par tout moyen

    Harcèlement moral

    Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

    Par tout moyen

    Harcèlement sexuel

    Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

    Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent, du Défenseur des droits

    Par tout moyen

    Lutte contre la discrimination

    Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    Par tout moyen

    Interdiction de fumer

    Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

    Affichage

    Interdiction de vapoter

    Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

    Affichage

    Document unique d'évaluation des risques professionnels

    Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique)

    Affichage

    Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

    Panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise

    Affichage

    Travail temporaire

    - Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à laDDETS (ex-Direccte)

    - Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS

    Par tout moyen

    Entre 11 et 49 salariés

    Affichages ou diffusions obligatoires

    Type d'information

    Contenu

    Mode de communication

    Inspection du travail

    Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

    Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

    Affichage

    Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

    Téléphone : 09 69 39 00 00

    Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

    Affichage

    Médecine du travail (particuliers)

    Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

    Affichage

    Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

    Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

    Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

    Affichage

    Convention ou accord collectif du travail (particuliers)

    Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement

    Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)

    Par tout moyen

    Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

    Par tout moyen

    Horaires collectifs de travail

    Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

    Affichage

    Repos hebdomadaire

    Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

    Affichage

    Congés payés

    Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

    Ordre des départs en congés

    Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment

    Par tout moyen

    Harcèlement moral

    Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

    Par tout moyen

    Harcèlement sexuel

    Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

    Adresse et numéro de téléphone :

    - du médecin du travail,

    - de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent,

    - du Défenseur des droits,

    - du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)

    Par tout moyen

    Lutte contre la discrimination

    Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    Par tout moyen

    Interdiction de fumer

    Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

    Affichage

    Interdiction de vapoter

    Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

    Affichage

    Document unique d'évaluation des risques professionnels

    Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique)

    Affichage

    Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

    Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

    - pour chaque section syndicale de l'entreprise,

    - pour les membres du comité économique et social (CSE)

    Affichage

    Travail temporaire

    - Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS (ex-Direccte)

    - Droits d'accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et de la DDETS

    Par tout moyen

    Élections des membres de la délégation du personnel (professionnels)(tous les 4 ans)

    Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social de l'entreprise

    Par tout moyen

    Comité social et économique (CSE) (professionnels)

    Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions

    Affichage

    À partir de 50 salariés

    Affichages ou diffusions obligatoires

    Type d'information

    Contenu

    Mode de communication

    Inspection du travail

    Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

    Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

    Affichage

    Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

    Téléphone : 09 69 39 00 00

    Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

    Affichage

    Médecine du travail (particuliers)

    Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

    Affichage

    Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

    Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

    Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

    Affichage

    Convention ou accord collectif du travail (particuliers)

    Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement

    Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)

    Par tout moyen

    Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

    Par tout moyen

    Horaires collectifs de travail

    Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

    Affichage

    Repos hebdomadaire

    Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche )

    Affichage

    Congés payés

    - Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

    - Ordre des départs en congés

    - Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment

    Par tout moyen

    Harcèlement moral

    Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

    Par tout moyen

    Harcèlement sexuel

    Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

    Adresse et numéro de téléphone :

    - du médecin du travail,

    - de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent,

    - du Défenseur des droits,

    - du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés),

    - du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)

    Par tout moyen

    Lutte contre la discrimination

    Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

    Par tout moyen

    Interdiction de fumer

    Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

    Affichage

    Interdiction de vapoter

    Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

    Affichage

    Document unique d'évaluation des risques professionnels

    Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique)

    Affichage

    Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

    Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

    - pour chaque section syndicale de l'entreprise,

    - pour les membres du comité social et économique (CSE)

    Affichage

    Travail temporaire

    - Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS (ex-Direccte)

    - Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS

    Par tout moyen

    Élections des membres de la délégation du personnel (professionnels)(tous les 4 ans)

    Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social de l'entreprise

    Par tout moyen

    Comité social et économique (CSE) (professionnels)

    Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions

    Affichage

    Règlement intérieur (professionnels)

    Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions

    Par tout moyen

    Accord de participation (professionnels)

    Information sur l'existence d'un accord et de son contenu

    Par tout moyen ou par affichage

Voir aussi...

Pour en savoir plus

Références