Professionnels

Vos obligations sociales en tant qu'employeur envers vos salariés et les déclarations sociales que vous devez faire sont différentes selon l'effectif de votre entreprise. Les cotisations sociales que vous devez payer et leur taux varient aussi en fonction de certains seuils d'effectifs.

Les différents seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50 et 199 salariés.

Entre 1 et 10 salariés

Obligations sociales envers vos salariés

Vous devez mettre à disposition de vos salariés le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (professionnels).

Déclarations sociales

Vous devez faire les déclarations sociales suivantes :

Cotisations et contributions

    11 à 19 salariés

    Obligations sociales envers vos salariés

    Vous devez mettre à disposition de vos salariés le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (professionnels).

    L'entreprise doit comporter un comité social et économique (CSE) (professionnels), si le seuil de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

    Déclarations sociales

    Vous devez faire les déclarations sociales suivantes :

    Cotisations et contributions

    Vous devez payer en tant qu'employeur les cotisations et contributions sociales suivantes :

      Entre 20 et 49 salariés

      Obligations sociales envers vos salariés

      Vous devez mettre à disposition de vos salariés le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (professionnels).

      L'entreprise doit comporter un comité social et économique (CSE) (professionnels).

      Déclarations sociales

      Vous devez faire les déclarations sociales suivantes :

      Cotisations et contributions

      Vous devez payer en tant qu'employeur les cotisations et contributions sociales suivantes :

        Entre 50 et 199 salariés

        Obligations sociales envers les salariés

        Les obligations sont les suivantes :

        Déclarations sociales

        Vous devez faire les déclarations sociales suivantes :

        Cotisations et contributions

          Au-delà de 199 salariés

          Obligations sociales envers les salariés

          Les obligations sont les suivantes :

          Déclarations sociales

          Vous devez faire les déclarations sociales suivantes :

          Cotisations et contributions

            À savoir

            les apprentis, les intérimaires, les salariés en formation continue et les salariés en CDD qui sont embauchés pour un remplacement (de congé maternité, congé parental, d'adoption, ou d'un salarié absent) sont exclus du décompte des effectifs.

            Où s'adresser ?