Commerce

Ouvertures dominicales 2020

La loi Macron prévoit la possibilité pour le Maire de la Commune concernée, d'accorder chaque année l'ouverture au maximum de 12 dimanches. Si le nombre des dimanches excède 5, la délibération du Conseil Municipal doit être adoptée après avis conforme du Conseil Communautaire de l'agglomération.

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Pour les commerces de détail alimentaire d'une surface de vente supérieure à 400 m2, les jours fériés travaillés doivent être déduits de ce nombre de jours maximum autorisés par année, dans la limite de 3.
Aussi, après consultation préalable des professionnels concernés, la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées a acté par délibération du 22 novembre 2019, le calendrier 2020 ci-dessous.

Pour tous les codes d'activités, en dehors du secteur de l'ameublement (4759 A) et du secteur de l'automobile (4511 Z) :
  • 12 janvier
  • 8 mars
  • 7 juin
  • 21 juin
  • 28 juin remplacé par le 19 juillet - Voir arrêté modificatif ci-dessous
  • 30 août
  • 6 septembre
  • 29 novembre
  • 6 décembre
  • 13 décembre
  • 20 décembre
  • 27 décembre

Dispositions spécifiques aux concessionnaires automobiles -code 4511 Z :
  • 19 janvier
  • 15 mars
  • 14 juin
  • 13 septembre
  • 11 octobre

Dispositions spécifiques aux commerces de détail alimentaire de plus de 400m2 - code 4711 D :

Lorsque les jours fériés mentionnés à l'article L3133-1 du code du travail sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement concerné des dimanches désignés, dans la limite de trois.

 

Vous pouvez consulter l'arrêté listant les dimanches dérogeant au principe du repos dominical ci-après, la délibération du Conseil Communautaire ainsi que l'arrêté modificatif du report des soldes.