Commerce

Ouvertures dominicales 2021

La loi Macron prévoit la possibilité pour le Maire de la Commune concernée, d'accorder chaque année l'ouverture au maximum de 12 dimanches. Si le nombre des dimanches excède 5, la délibération du Conseil Municipal doit être adoptée après avis conforme du Conseil Communautaire de l'agglomération.

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Pour les commerces de détail alimentaire d'une surface de vente supérieure à 400 m2, les jours fériés travaillés doivent être déduits de ce nombre de jours maximum autorisés par année, dans la limite de 3.
Aussi, après consultation préalable des professionnels concernés, la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées a acté par délibération du 27 novembre 2020, le calendrier 2020 ci-dessous.

La Préfecture des Pyrénées Atlantiques considérant notamment la nécessite de la reprise de l'activité économique pour compenser la baisse d'activité et de chiffre d'affaires subie en raison de la fermeture de l'établissement du 30.10.2020 au 27.11.2020, permet également aux établissements de commerce, à l'exclusion des commerces de détail alimentaire, situés dans le département d'employer du personnel pour les dimanches  du 17 janvier au 14 février 2021 .

Pour tous les codes d'activités, en dehors du secteur de l'ameublement (4759 A) et du secteur de l'automobile (4511 Z) :
  • 10 janvier remplacé par le 24 janvier (décision du gouvernement en date du 4/12/2020)
  • 7 mars
  • 4 avril
  • 30 mai
  • 27 juin
  • 29 ao0t
  • 5 septembre
  • 28 novembre
  • 5 décembre
  • 12 décembre
  • 19 décembre
  • 26 décembre

Dispositions spécifiques aux concessionnaires automobiles - code 4511 Z :
  • 17 janvier
  • 14mars
  • 13 juin
  • 19 septembre
  • 17 octobre
Disposition exceptionnelle à l'égard des établissements de commerce, à l'exclusion des commerces de détail alimentaire
  • 17 janvier
  • 24 janvier
  • 31 janvier
  • 7 février
  • 14 février
Vous pouvez consulter l'arrêté municipal listant les dimanches dérogeant au principe du repos dominical  et l'autorisation préfectorale ci-contre.