Commerce

Ouvertures dominicales 2022

La loi Macron prévoit la possibilité aux maires de Commune, d'accorder chaque année l'ouverture au maximum de 12 dimanches. Retrouvez l'ensemble de ces dates pour l'année 2022.

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Pour l'année 2022, il est dérogé au repos dominical selon les modalités prévues par l'article L.3132-26 du Code du travail, pour plus de cinq dimanches annuels.

Les commerçants établis sur le territoire de la commune de Lescar, qui se livrent à titre d'activité exclusive ou principale au détail de produits figurant sur la liste annexée à cet arrêté, sont autorisés à employer leurs salariés pendant tout ou partie de la journée des dimanches prévus ci-dessous.

Pour tous les codes d'activités de la liste annexée au présent arrêté, en dehors du secteur de l'ameublement (4759A) et du secteur de l'automobile (4511 Z) :

  • 2 janvier
  • 16 janvier
  • 6 mars
  • 17 avril
  • 29 mai
  • 26 juin
  • 28 août
  • 4 septembre
  • 27 novembre
  • 4 décembre
  • 11 décembre
  • 18 décembre

Dispositions spécifiques aux concessionnaires automobiles - code 4511 Z :

  • 16 janvier
  • 13 mars
  • 12juin
  • 18 septembre
  • 16 octobre

Retrouvez tous les détails dans l'Arrêté à télécharger ci-contre.

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