Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur une liste électorale, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.
Soit remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté (particuliers) organisée par le maire
Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum).
Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie
Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou le référendum)
Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre pièce d'identité (particuliers).
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers).
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie).
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire d'inscription (particuliers), si une élection a lieu dans l'année en cours, et que vous atteignez l'âge de 18 ans après le 6e vendredi qui précède le 1er tour et le 2d tour de l’élection.
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire d’inscription (particuliers), si une élection a lieu dans l'année en cours, et que vous atteignez l'âge de 18 ans après le 6e vendredi qui précède le 1er tour et le 2d tour de l’élection.https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1457F2416F36961F31684F2868F1986F17665F35336F36961&xml=R47719 (particuliers)
France
Qui est concerné par l’inscription d’office sur la liste électorale à 18 ans ?
Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers) à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.
L’inscription sur la liste électorale s’accompagne de la délivrance d’une carte électorale.
La carte électorale vous est :
Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté :
Comment se déroule l'inscription d'office sur la liste électorale à 18 ans ?
L'Insee vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.
L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen (particuliers).
En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recenser.
Comment vérifier son inscription sur la liste électorale à 18 ans ?
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
Que faire s'il l'on n'est pas inscrit d'office à 18 ans ?
Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous l’avez fait tardivement, vous n’êtes pas inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.
La démarche pour vous inscrire varie selon le lieu depuis lequel vous effectuez la demande :
Cas général
Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.
Vous pouvez le faire tout au long de l'année, en ligne, sur place ou par courrier.
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Attention
Mais, pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
Que faire en cas d’inscription automatique à 18 ans dans son ancienne commune ?
À 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.
Si vous avez déménagé depuis votre recensement, et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales (particuliers).
À l'étranger
Vous devez vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France à l'aide de ce téléservice :
Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter depuis l'étranger (particuliers).
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Où s’adresser ?
Vous n'êtes pas sur le registre
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Attention
Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Voir aussi...
- Carte électorale (particuliers)
Pour en savoir plus
Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Carte électorale (particuliers)
Références
Code électoral : articles R22 à R25
Cérémonie de citoyenneté
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
- Demande d'inscription sur les listes électorales - Formulaire - Cerfa n°12669*02
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
- Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? (particuliers)
- Quelles sont les dates des prochaines élections ? (particuliers)
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? (particuliers)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

