Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur une liste électorale, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.

    France

    Qui est concerné par l’inscription d’office sur la liste électorale à 18 ans ?

    Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers) à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

    L’inscription sur la liste électorale s’accompagne de la délivrance d’une carte électorale.

    La carte électorale vous est :

    • Soit remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté (particuliers) organisée par le maire

    • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum).

    Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté :

    • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie

    • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou le référendum)

    • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre pièce d'identité (particuliers).

    Comment se déroule l'inscription d'office sur la liste électorale à 18 ans ?

    L'Insee vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.

    L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen (particuliers).

    En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recenser.

    Comment vérifier son inscription sur la liste électorale à 18 ans ?

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
  • Que faire s'il l'on n'est pas inscrit d'office à 18 ans ?

    Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous l’avez fait tardivement, vous n’êtes pas inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

    La démarche pour vous inscrire varie selon le lieu depuis lequel vous effectuez la demande :

    Cas général

    Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pouvez le faire tout au long de l'année, en ligne, sur place ou par courrier.

    En ligne

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Sur place

    Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Par l'intermédiaire d'une autre personne

      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

          Par courrier

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

            Attention

            Mais, pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

              Nouvelle-Calédonie

              Pour être inscrit sur les listes électorales, vous devez remplir un formulaire.

                Que faire en cas d’inscription automatique à 18 ans dans son ancienne commune ?

                À 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

                Si vous avez déménagé depuis votre recensement, et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales (particuliers).

                À l'étranger

                Vous devez vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France à l'aide de ce téléservice :

              • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
              • Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger

                Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

                Vous pouvez alors voter depuis l'étranger (particuliers).

                Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

                Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                Vous devez fournir les justificatifs suivants :

                Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

                Vous n'êtes pas sur le registre

                Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

                Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                Attention

                Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                Voir aussi...

                Voir aussi...

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                Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                Pour vous aider dans vos démarches :

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                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                Tous les documents sont à retrouver ici.

                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                - Mardi de 8h30 à 12h
                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                - Jeudi de 13h30 à 17h
                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h