Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.

    Sur internet

    Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice

    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.

    Sur le site data.gouv.fr

    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

      Sur place

      Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

      Où s’adresser ?

      Greffe des associations - Paris

    Où s'adresser ?

    Greffe des associations

    Greffe des associations - Paris

    À Paris

    Pour en savoir plus

    Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF) - 31 octobre 2025

    Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).

    Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.

    Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.

    Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place.

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses

    Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

    Attention

    Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.

      Sur internet

      Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

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      • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

      • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice

      • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.

      Sur le site data.gouv.fr

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      Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF) - 31 octobre 2025

      Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).

      Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.

      Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.

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      Questions - Réponses

      A noter :
      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

      Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

      Attention

      Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.

        Sur internet

        Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

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        • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

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          Où s’adresser ?

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        À Paris

        Pour en savoir plus

        Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF) - 31 octobre 2025

        Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).

        Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.

        Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.

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        Services en ligne et formulaires
        Questions - Réponses

        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

        Demande d'implantation grue

        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h