Associations

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation, en ligne ou sur place.

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

    En ligne

    Sur Journal-officiel.gouv.fr

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice

    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

    Sur data.gouv.fr

    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

      Sur place

      Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.

      Rappel

      il en est de même pour les statuts d’une association reconnue d'utilité publique.

    Voir aussi...

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Services en ligne et formulaires