Certificat d'immatriculation - Carte grise

Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées.
Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et Sous-Préfectures.

Pour effectuer un changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Liste de Garagistes

Permis de conduire

Réglementation de la récupération de points automatique après un délai sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans) : https://www.legipermis.com/legislation/comment-recuperer-des-points.html

Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/ ou sur https://www.stage-de-sensibilisation.fr/

Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/