Déposez vos dossiers d'urbanisme en ligne

Dès à présent vous pouvez déposer en ligne :

• Une demande de Certificat d’Urbanisme dit d’information (CUa)
• Une demande de Certificat d’Urbanisme dit opérationnel (CUb)
• Une Déclaration Préalable (DP)
• Une demande de Permis de Construire (PC)
• Une demande de Permis d’Aménager (PA)
• Une demande de Permis de démolir (PD)
• Une demande d’Autorisation de Travaux (AT)

Rendez-vous sur la plateforme https://www.e-permis.fr/ 

Comment ça marche ?

1. Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme
2. Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande. Pour vous aider un tutoriel est accessible à l’adresse suivante : http://tuto.e-permis.fr/
3. Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez :

• un accusé d’enregistrement électronique automatiquement (AEE) attestant le démarrage de l'instruction de votre dossier,
• puis sous 10 jours un accusé réception électronique (ARE) qui vous précisera son numéro d’enregistrement.

Attention, vérifiez vos messages indésirables: vos accusés peuvent s'y trouver !

Besoin de plus d'informations ?

Professionnel ? Particulier ? Vous souhaitez vous renseigner sur la réglementation de l'urbanisme ? Trouvez les réponses sur https://www.pau.fr/article/urbanisme-amenagement-et-planification.

Pour constituer vos demandes préalables de travaux, l'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrer et un tuto pour vous accompagner pas à pas. Retrouvez l'ensemble de ces documents ici.