Mise à jour du plan cadastral

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Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre Saurat Nicolas, aidé d’un aide-géomètre, pourra être amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan : constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, piscines, démolitions, etc.

Cette mise à jour du plan cadastral interviendra entre novembre 2022 et janvier 2023.

Le géomètre est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi N° 374 du 6 Juillet 1943, article 1er.

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