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Budget
Béarn Pyrénées Publications Contact Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) Il doit être tenu dans les deux mois précédant le vote des Budgets Primitifs par l’assemblée délibérante. S’agissant d’une formalité [...] d’illégalité en absence de l’organisation préalable d’un DOB. La Commune de Lescar, qui compte plus de 3500 habitants, est tenue à l’organisation de ce débat. Les Orientations budgétaires doivent comporter [...] pour l’organisation du DOB et le contenu des OB. A ce titre, la Collectivité dispose d’une marge de manœuvre importante dans ses choix de présentation. Le vote du budget pour l’année 2023, s’est tenu le 29
01/07/2024 18:58