Associations

Si vous souhaitez organiser un événement associatif, vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation.

Déclaration et demande d'autorisation préalable

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :

Conditions de financement de la manifestation

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

  • En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 

  • En utilisant le budget général de l'association

  • En faisant unappel aux dons(associations)

  • En demandant une subvention (associations) auprès d'une administration (mairie, conseil général ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif

  • En demandant aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais (associations) contre un avantage fiscal

Assurances responsabilité civile et pénale

Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance (associations) utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet de contrat spécifique et ne sont pas couvert par le contrat d'assurance habituel de l'association.

Attention

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser (associations) ou prêter votre véhicule (particuliers) personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants (associations).

Services en ligne et formulaires

Comment faire si...