Démarche installation cirque

Adoptée par délibération du Conseil Municipal le 26 novembre 2025


Démarche pour l’installation d’un cirque sur la commune de Lescar

Les cirques font historiquement partie du paysage familier des communes et leurs passages constituent des moments de convivialité appréciés, notamment pour les enfants et leurs familles.

L’installation d’un cirque doit toutefois répondre à des exigences de sécurité importantes, à des enjeux de qualité pour les spectateurs et au respect des différentes normes techniques, environnementales et celles relatives à la condition animale.

La commune de Lescar souhaite adopter une charte d’accueil des cirques et spectacles itinérants, précisant les conditions d’installation et d’exercice de l’activité dans le but de garantir le respect des règles applicables.

Conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Lescar est tenue de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre d’occupation du domaine public, pour permettre la manifestation d’intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution pour une occupation de courte durée.

Les cirques peuvent être accueillis sur deux périodes d’une semaine maximum par période :
- Avril : vacances scolaires de Pâques, le dimanche veille de la rentrée scolaire les lieux devront être libérés.
- Octobre : vacances scolaires de Toussaint, le dimanche veille de la rentrée scolaire les lieux devront être libérés.

Si vous avez un projet, il est nécessaire d’adresser votre demande au minimum 4 mois avant la date d’installation souhaitée :
- Par courrier : au service des Affaires Foncières et Domaniales – Allée du Bois d’Ariste – 64230 LESCAR
- Par mail à l’adresse contact@lescar.fr

 

Votre demande devra préciser les dates souhaitées et être accompagnée des documents obligatoires ci-dessous :
- Autorisation sanitaire pour les animaux,
- Certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux vivants non domestiques délivré par le ministère de l’Environnement,
- La composition détaillée du cirque (matériel roulant, ménagerie, dimensions exactes et plan du chapiteau),
- Un extrait KBis d’immatriculation au registre du commerce datant de moins de 3 mois,
- Un extrait du registre de sécurité à jour,
- Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les activités de votre cirque en cours de validité,
- Un justificatif de formation sécurité incendie,
- Une attestation de bon montage dument complétée.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Les cirques qui ont été sanctionnés d’une résiliation ou qui ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution dans les trois dernières années seront systématiquement refusés.

Les demandes sont étudiées par le service des Affaires Foncières et Domaniales qui, en accord avec le service de Police Municipale et les élus concernés, est chargé de veiller :
- A l’adéquation du projet avec le calendrier des manifestations sur la commune,
- La capacité d’accueil du terrain,
- Au respect des conditions techniques d’installation (pas d’ancrage au sol, …)

Les cirques autorisés à occuper une place recevront une confirmation de l’autorisation par la commune de Lescar au moins 2 mois avant la date ou période de passage sur la commune, par courriel de préférence, ainsi qu’un arrêté d’occupation du domaine public pour la période concernée.

Lieu

Le seul et unique lieu en mesure d’accueillir un cirque et ses artistes dans les meilleures conditions est situé sur la place du Fronton, sise allée des Prés (cf plan – zone bleue).
Les caravanes et autres véhicules mobiles appartenant au cirque devront stationner sur le parking des Remparts, sur la partie située aux abords des terrains de Beachvolley (cf plan – zone rose).
Les animaux (ménagerie) sera accueillis sur la partie herbeuse située entre le parking des Remparts et le terrain de Beachvolley (cf plan – zone verte).
Plan en ligne : https://www.google.com/maps/d/edit?mid=1q5m3AllWqb6pJfwtq3NDzQkdlAixeKA&usp=sharing

Diffusion musicale

La musique doit être utilisée de manière modérée afin de ne pas créer de gêne aux habitants riverains. Les horaires de diffusion seront autorisés seulement sur les horaires 10h00-12h00 et 15h00-19h00.

Communication

Les affichages sur la voie publique, les ouvrages, le mobilier urbain et les éléments paysagers seront réglementés et autorisés sur une période définie, en nombre limité pour les affichages et les lieux d’affichage.

Entretien et propreté du cirque

Le titulaire s’engage à maintenir les lieux en parfait état d’entretien et de propreté. L’installation, ainsi que leurs abords, doivent toujours présenter un caractère soigné. L’encrage au sol est formellement interdit sur le lieu d’installation.
Une visite d’état des lieux conjointe avec le service de Police Municipale et l’organisateur sera programmée, autant que faire se peut en amont de l’installation ou à défaut, dès le premier jour d’installation et après l’exploitation.
Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état. En cas de détérioration, dégradation ou de salissures constatées, la ville de Lescar fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs de l’intéressé.

Droits de place

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public est de 100 euros par jour d’installation, révisable par décision de la Maire.

Raccordement à l’eau potable

En cas de besoin, le titulaire pourra, à sa charge, faire une demande au fournisseur «  SAUR  » afin d’ouvrir un compteur et régler directement les éventuelles consommations.
Les eaux usées devront quant à elles être renvoyées sur le tout à l’égout se trouvant sur place.

Branchements électriques

La commune de Lescar ne fournit pas le raccordement provisoire au réseau d’électricité. Pour l’ouverture d’un compteur électrique temporaire (compteur forain), pour les installations comme pour le campement, le pétitionnaire devra prendre contact avec Enedis.

Gestion des déchets

Le titulaire devra, à sa charge, demander les différents contenants de traitement des déchets à la Direction Développement durable et déchets de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées. Contact au 05.59.14.64.30.

Sécurité

L’organisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle.
Il s’engage à respecter toute la règlementation sur la sécurité des spectacles de cirques et des chapiteaux, notamment les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS). Une attestation de bon montage devra être dument complétée et transmise au service des affaires foncières et domaniales.