Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d'aides à l'embauche s'orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales - les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones France ruralités revalorisation (ZFRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - ou touchant des catégories spécifiques de salariés.
Embauche dans une zone en difficulté
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
- Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Pour en savoir plus
Récapitulatif des aides au recrutement
Bpifrance Création
Aides à l'embauche en outre-mer
Bpifrance Création
Voir aussi...
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte (professionnels)
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) (professionnels)
- Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU) (professionnels)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir - Simulateur
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) - Formulaire - Cerfa n°11504*01
- Contrat de professionnalisation - Formulaire - Cerfa n°12434*05
- Simulateur du coût d'embauche - Simulateur
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation - Simulateur
- Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? (professionnels)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d'aides à l'embauche s'orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales - les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones France ruralités revalorisation (ZFRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - ou touchant des catégories spécifiques de salariés.
Embauche dans une zone en difficulté
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
- Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
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Aides à l'embauche en outre-mer
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- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte (professionnels)
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) (professionnels)
- Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU) (professionnels)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir - Simulateur
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) - Formulaire - Cerfa n°11504*01
- Contrat de professionnalisation - Formulaire - Cerfa n°12434*05
- Simulateur du coût d'embauche - Simulateur
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation - Simulateur
- Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? (professionnels)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h