Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Votre permis de conduire doit être en cours de validité.
Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Îles Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie
Quel permis pour conduire en métropole ?
Les permis suivants, en cours de validité, permettent de conduire en métropole :
Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis européen
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique l'échange réciproque des permis - APPLICATION/PDF - 357.2 KB.
Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis Néo-Zélandais.
Quel permis doit être échangé ?
Votre permis de conduire délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :
La validité de votre permis a pris fin
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points
Comment demander l'échange ?
La demande d'échange de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Quels documents fournir ?
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
Toutefois, des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.
Si vous êtes Français(e) :
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Si vous êtes Européen(ne) :
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale ...
Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Si vous avez la nationalité d'un autre Etat :
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport) (particuliers)
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Conduire en France avec un permis étranger (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
Références
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? (particuliers)
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? (particuliers)
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? (particuliers)
- Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ? (particuliers)
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? (particuliers)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

