Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
La carte d’identité de votre enfant mineur a été perdue et vous souhaitez la renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
À savoir
Si le renouvellement de la carte d’identité n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de déclarer la perte de la carte d'identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Téléservice
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F37414F36773F35349F662F20568F76F37923F2125&xml=R13630 (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F37414F36773F35349F662F20568F76F37923F2125&xml=F32675 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers)
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F37414F36773F35349F662F20568F76F37923F2125&xml=F32675 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers)
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an
Timbre fiscal (particuliers)
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 an
Timbre fiscal (particuliers)
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
- Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F37414F36773F35349F662F20568F76F37923F2125&xml=R13630 (particuliers)
1 justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
1 justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an.
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
1 justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F37414F36773F35349F662F20568F76F37923F2125&xml=F32675 (particuliers)
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
1 justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F37414F36773F35349F662F20568F76F37923F2125&xml=F32675 (particuliers)
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
- Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Téléservice
- Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
Le timbre fiscal coûte 25 € (12,50 € en Guyane).
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Pré-demande en ligne
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Sans pré-demande en ligne
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
Achat du timbre sur internet
Il faut utiliser ce téléservice :
Achat du timbre dans un bureau de tabac
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Le mineur a un passeport valide
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a un passeport périmé
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur n’a pas de passeport
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent (particuliers).
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Entre 12 et 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
À partir de 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
La situation diffère selon l’âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
À partir de 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
À l'étranger
Savoir s’il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Où s’adresser ?
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Le mineur a un passeport valide
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a un passeport périmé
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur n’a pas de passeport
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent (particuliers).
Préparer le paiement de la carte d’identité
La carte d’identité coûte 25 €.
Il est possible d’acheter le timbre fiscal en ligne :
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Se rendre au consulat ou à l’ambassade
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l’avancement de la fabrication de la carte d’identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d’identité lorsqu’elle est disponible
La situation diffère selon l’âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
À partir de 12 ans
Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
Références
Code général des impôts : article 1628 bis
Coût de la carte d'identité
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h