Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez si les règles pour conduire sont différentes qu'en France ? Nous vous indiquons les principales informations à connaître.
À partir de quel âge peut-on conduire en Europe ?
L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
À noter
Si vous avez obtenu le permis français à l'âge de 17 ans, vous devez attendre d'avoir 18 ans pour pouvoir conduire dans un pays européen où l'âge minimum pour conduire est fixé à 18 ans. Par ailleurs, vous pouvez conduire uniquement en France si vous êtes en apprentissage de la conduite (conduite anticipée, (particuliers) encadrée (particuliers) ou supervisée (particuliers)).
À gauche ou à droite : quel est le sens de la circulation en Europe ?
La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.
Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
Quels sont les panneaux de signalisation routière utilisés en Europe ?
La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :
Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel...)
Priorité (stop, cédez le passage...)
Interdiction (sens interdit, stationnement interdit...)
Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons...)
Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse...)
Information, installation ou service (arrêt d'autobus, hôpital...)
Direction, jalonnement ou indication.
Ils sont quasiment identiques, à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.
Quelles sont les limitations de vitesse en Europe ?
Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.
Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.
Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :
Quel est le taux d'alcoolémie autorisé en Europe ?
Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.
Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang.
Certains pays interdisent la présence d'alcool dans le sang. Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.
Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :
Quelles règles en Europe concernant la drogue au volant ?
La drogue au volant est interdite en Europe.
Selon les pays, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.
Certains pays interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.
Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :
Dans quels pays européen est-il obligatoire de conduire avec les feux allumés le jour ?
Selon les pays européens, l'éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.
Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :
Quels équipements sont obligatoires pour conduire en Europe (ceinture, casque…) ?
Le port de la ceinture de sécurité à l'avant et à l'arrière du véhicule, et l'utilisation de siège pour enfant (ou d'un système de retenue) (particuliers) sont obligatoires en Europe.
Le port du casque est obligatoire pour le conducteur de la moto et pour le passager.
La plupart des pays européens exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule : gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver…
Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :
Le téléphone portable au volant est-il interdit en Europe ?
En Europe, il est interdit de tenir un téléphone en main pendant la conduite.
L'utilisation d'un système mains libres est autorisé dans la plupart des pays.
Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :
Où s'adresser ?
Europe Direct
Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Charte européenne de la sécurité routière
Commission européenne
Le prix des autoroutes dans l'Union européenne
Commission européenne
Premier ministre
Voir aussi...
- Voyager en Europe (particuliers)
- Permis international pour conduire à l'étranger (particuliers)
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français (particuliers)
- Sanctions en cas d'infraction routière en Europe (particuliers)
Références
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

