Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et sans emploi, le service militaire volontaire (SMV) peut vous permettre d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.

Le SMV est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français de métropole ou de l'étranger.

À savoir

Le service militaire adapté (SMA) est un dispositif d'insertion professionnelle réservé aux jeunes des Outre-mer sans emploi.

Quelles sont les conditions à remplir pour faire un service militaire volontaire ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes âgé de 18 à 25 ans

  • Vous êtes de nationalité française

  • Vous résidez en métropole ou à l'étranger

  • Vous êtes en règle envers la journée de défense et de citoyenneté (JDC) (particuliers)

  • Vous êtes apte physiquement.

Aucun diplôme n'est exigé pour entrer dans le dispositif.

Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :

  • Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire

  • Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert.

À savoir

Le contenu de la formation et le niveau de rémunération varient selon que vous êtes volontaire stagiaire ou expert.

Quelles sont les formations proposées par le service militaire volontaire ?

Formation militaire

Vous bénéficiez d'une formation militaire de base et d'activités sportives.

Permis de conduite et formation complémentaire

Les formations suivantes sont proposées :

  • Permis de conduire

  • Formation aux premiers secours.

À savoir

Vous pouvez aussi bénéficier d'une remise à niveau scolaire.

Formation professionnelle

La formation dépend de votre situation :

Volontaire stagiaire

Vous bénéficiez d'une formation dans le métier que vous choisissez.

De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :

  • Services à la personne

  • Restauration

  • BTP

  • Transport/logistique

  • Sécurité

  • Agriculture

  • Agro-alimentaire

  • Electricité

  • Métallurgie.

La formation est d'une durée de 400 heures en moyenne.

    Volontaire expert

    Vous bénéficiez d'une 1re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :

    • Encadrement d'une équipe de volontaires stagiaires

    • Moniteur de conduite

    • Soutien (RH, comptabilité, etc.).

      À noter

      Vous bénéficiez d'une préparation intensive à la recherche d'un emploi.

      Comment s'inscrire pour effectuer un service militaire volontaire ?

      Vous devez remplir un dossier de candidature par l'un des moyens suivants :

      Candidature en ligne

      Vous devez choisir l'un des 7 centres présents en métropole.

      Ils dépendent de l’une des armées suivantes :

      • Armée de Terre

      • Armée de l’Air

      • Marine nationale.

      Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

      Candidature par courrier

      Vous devez choisir l'un des 7 centres présents en métropole :

      Ils dépendent de l’une des armées suivantes :

      • Armée de Terre

      • Armée de l’Air

      • Marine nationale.

      Vous devez envoyer votre dossier au centre pour lequel vous souhaitez postuler, avec les justificatifs demandés.

      Vous pouvez aussi vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi) ou à la mission locale proche de votre domicile.

      Où s’adresser ?

      France Travail

      Où s’adresser ?

      Mission locale

      Comment se fait la sélection pour le service militaire volontaire ?

      La sélection des volontaires se fait en fonction des critères suivants :

      • Visite médicale

      • Motivation

      • Filière choisie par le candidat.

      Si vous êtes présélectionné, vous devez passer les 2 étapes suivantes :

      1. Test d'aptitude

      2. Entretien.

      Quelle est la rémunération du jeune en service militaire volontaire ?

      Vous êtes pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).

      Vous touchez une rémunération (aussi appelée solde) en fonction de votre situation :

      Volontaire stagiaire

      Votre solde est d'au moins 358 € brut par mois.

        Volontaire expert

        Votre solde est de 745 € par mois.

          À noter

          Vous bénéficiez de la carte de réduction militaire SNCF.

          Quelle est la durée du contrat de service militaire volontaire ?

          Volontaire stagiaire

          Le contrat dure de 8 à 12 mois.

            Volontaire expert

            Le contrat dure 1 an.

            Il est renouvelable 4 fois.

              Quelles sont les qualifications obtenues à la fin du service militaire volontaire ?

              Selon votre situation, vous pouvez acquérir, par paliers successifs, les qualifications suivantes :

              • Attestation de formation citoyenne

              • Certificat de formation générale (reconnu par l'Education nationale)

              • Certificat Cléa (particuliers)

              • Brevet militaire de conduite (converti en permis B)

              • Certificat de sauveteur secouriste du travail

              • Attestation de formation professionnelle

              • Certificat d'aptitude personnelle à l'insertion.

              Pour en savoir plus

              Services en ligne et formulaires
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              Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

              Pour vous aider dans vos démarches :

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              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

              La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

              Tous les documents sont à retrouver ici.

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h