Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Qu'est-ce qu'une carte électorale et à quoi sert-elle ? La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué l'adresse de votre bureau de vote. Cette carte est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux Français de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté. Nous vous expliquons.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité (particuliers).
Carte électoraleMinistère de l'intérieur
À quelle condition obtient-on la carte d'électorale ?
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales peut se faire :
Soit automatiquement, comme par exemple lors de l'inscription d'office (particuliers) d'un Français atteignant l'âge de 18 ans
Soit de façon volontaire (particuliers), c'est-à-dire à l'initiative de l'électeur, comme par exemple à la suite d'un déménagement (particuliers) ou de l'obtention de la nationalité française. (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Comment obtient-on la carte électorale ?
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Mais un Français qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté (particuliers) organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).
Qu'est-il indiqué sur la carte électorale ?
La carte électorale indique les informations suivantes :
Nom de l'électeur
Prénoms de l'électeur
Adresse de son domicile ou de sa résidence
Date de naissance de l'électeur
Numéro national d'électeur
Lieu du bureau de vote de l'électeur.
À savoir
La signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.
Si vous constatez une erreur d'état civil sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Si vous constatez une erreur d'adresse sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie.
Où s’adresser ?
Faut-il présenter la carte électorale pour voter ?
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Mais si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter.
Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d'habitants de la commune :
1 000 habitants ou +
Vous pouvez voter en présentant :
Soit une pièce d'identité (particuliers) + votre carte électorale
Soit une pièce d'identité (particuliers) seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration (particuliers)), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Moins de 1 000 habitants
Vous pouvez voter en présentant :
Soit une pièce d'identité (particuliers) et votre carte électorale
Soit une pièce d'identité (particuliers) seulement
Soit votre carte électorale seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration (particuliers)), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Faut-il présenter la carte électorale de l'électeur qui a donné procuration ?
, pour voter à la place de l'autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote.
Vous n'avez pas besoin de présenter sa carte électorale pour voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.
Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est votre pièce d'identité.
Quelle est la durée de validité de la carte électorale ?
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.
Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l'année 2022.
Rappel
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Que faire en cas de perte de la carte électorale ?
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale.
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de ce téléservice (particuliers), ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité (particuliers) uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice (particuliers).
Que faire en cas de vol de sa carte électorale ?
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale.
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l'aide de ce téléservice (particuliers), ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité (particuliers) uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice (particuliers).
Voir aussi...
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Que faire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
Références
Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales
Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h