Autorisations d'urbanisme

Vélo sans assistance électrique

Le vélo sans assistance électrique (ou vélo classique) est un vélo qui n'a pas de moteur et qui avance uniquement par le pédalage.

Le vélo sans assistance électrique n'est pas soumis à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.

Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n'avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances multirisques habitation) (particuliers) pour être couvert en cas de dommages causés à autrui.

Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à vélo.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique (particuliers).

À savoir

Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la garantie accidents de la vie (particuliers), vol (particuliers), protection juridique (particuliers), dommages à votre propre vélo,...).

VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 W et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h

Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d'un moteur électrique.

Le VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 W et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h n'est pas soumis à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec des vélos de ce type sans souscrire une assurance responsabilité civile.

Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo avec assistance électrique et que vous n'avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances multirisques habitation) (particuliers) pour être couvert en cas de dommages causés à autrui.

Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à vélo.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique (particuliers).

À savoir

Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la garantie accidents de la vie (particuliers), vol (particuliers), protection juridique (particuliers), dommages à votre propre vélo,...).

VAE dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h

Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d'un moteur électrique.

Le VAE dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h est soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile (particuliers), car il est assimilé à un véhicule motorisé type cyclomoteur. .

L’assurance doit donc être souscrite comme pour un deux-roues motorisé.

Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre VAE.

L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (immatriculation, éclairage conforme, équipements de sécurité) avant d’accepter de garantir votre VAE.

À savoir

Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la garantie accidents de la vie (particuliers), vol (particuliers), protection juridique (particuliers), dommages à votre propre vélo,...).

Trotinette électrique

La trottinette électrique est juridiquement considérée comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM).

Elle est assimilée à un véhicule terrestre à moteur. Une assurance responsabilité civile est donc obligatoire, même si la vitesse maximale est limitée à 25 km/h.

Cette assurance permet d’indemniser les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l’utilisation de la trottinette.

Votre assurance habitation ne couvre pas toujours automatiquement ce type d’engin.

Si ce n’est pas prévu dans votre contrat, vous devez souscrire une extension de garantie ou une assurance spécifique EDPM.

L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (éclairage, conformité, bridage…) avant d’accepter de garantir votre trottinette électrique.

Si la vitesse maximale dépasse 25 km/h ou si l’engin est modifié (débridé), il est requalifié en cyclomoteur : vous devez alors respecter des obligations supplémentaires (immatriculation, assurance deux-roues motorisé, port du casque...).

À savoir

En cas d’accident sans responsable identifié (par exemple chute seule), les dommages matériels (trottinette, casque,...) sont pris en charge uniquement si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ces risques (par exemple : assurance dommages, garantie accidents de la vie, ou extension d’assurance habitation).

Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires : dommages matériels, garantie vol (particuliers), garantie accidents de la vie (particuliers) ou protection juridique (particuliers).