Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Si vous voyagez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique. La démarche varie selon le lieu où vous faites la demande.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Votre carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vous devez vérifier si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 43 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 43 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Votre carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vous devez vérifier si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 43 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal).
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an.
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers)
Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
En France
Qui peut obtenir un passeport "grand voyageur" ?
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l'étranger, notamment en dehors de l'espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.
Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.
Où faire la demande de passeport "grand voyageur" ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s’adresser ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Quels documents fournir pour un passeport "grand voyageur" ?
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport (particuliers).
En plus des documents exigés pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur. Elle doit être rédigée sur papier libre.
Il faut présenter les documents originaux.
Cas général
Votre passeport est valide
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Le passeport est périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Date d'expiration : + de 5 ans
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
En Guyane
Votre passeport est valide
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Le passeport est périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Date d'expiration : + de 5 ans
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Quel est le coût d'un passeport "grand voyageur" ?
Le coût dépend du lieu où vous faites la demande :
Cas général
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
En Guyane
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
L'obtention du passeport "grand voyageur" est-elle automatique ?
Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.
Exemple
Si vous ne justifiez pas de déplacements fréquents à l’étranger (activité professionnelle régulière à l’international, etc.) et que votre passeport actuel comporte encore suffisamment de pages, votre demande de passeport grand voyageur peut être rejetée.
En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).
À l'étranger
Qui peut obtenir un passeport "grand voyageur" ?
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent, notamment en dehors de l'espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.
Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.
Où faire la demande de passeport "grand voyageur" ?
Vous devez vous déplacer à l'ambassade ou au consulat de France.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Quels documents fournir pour un passeport "grand voyageur" ?
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport (particuliers).
En plus des documents exigés pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur. Elle doit être rédigée sur papier libre.
Il faut présenter les documents originaux.
Votre passeport est valide
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Le passeport est périmé
Les pièces à fournir dépendent de l'ancienneté du passeport.
La date d'expiration remonte à moins de 5 ans
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Elle remonte à plus de 5 ans
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Quel est le coût d'un passeport "grand voyageur" ?
L’achat du timbre fiscal (au consulat ou en ligne) dépend du pays depuis lequel vous faites la demande :
Cas général
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Allemagne, Dubaï, Royaume-Uni
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement au consulat en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
L'obtention du passeport "grand voyageur" est-elle automatique ?
Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.
Exemple
Si vous ne justifiez pas de déplacements fréquents à l’étranger (activité professionnelle régulière à l’international, etc.) et que votre passeport actuel comporte encore suffisamment de pages, votre demande de passeport grand voyageur peut être rejetée.
En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).
Voir aussi...
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
- Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? (particuliers)
- Peut-on avoir deux passeports ? (particuliers)
- Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? (particuliers)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

