Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Autorisations d'urbanisme
Déclarations de travaux
Pour en savoir plus
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
- Taxes locales (professionnels)
- Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP (professionnels)
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics - Formulaire - Cerfa n°12276*01 - N°S6206
- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile - Formulaire - Cerfa n°14983*01
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible - Formulaire - Cerfa n°14528*01
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Formulaire - Cerfa n°16287*01
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Formulaire - Cerfa n°16288*01
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) - Formulaire - Cerfa n°14734*04
- Déclaration de la taxe sur la terre cuite - Formulaire - Cerfa n°14100*05
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction - Formulaire - Cerfa n°14101*05
- Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" - Formulaire - Cerfa n°15863*01
- Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national - Formulaire - Cerfa n°14576*01
- Déclaration de découverte de bien culturel maritime - Téléservice
- Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine - Téléservice
- Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques - Téléservice
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne - Téléservice
- Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632) - Formulaire - Cerfa n°13632*09
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? (professionnels)
- Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ? (professionnels)
- Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ? (professionnels)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? (professionnels)
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin? (professionnels)
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? (professionnels)
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ? (professionnels)
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ? (professionnels)
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? (professionnels)
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ? (professionnels)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h