Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour en savoir plus

Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme

Voir aussi...

Travaux (particuliers)
Urbanisme (professionnels)
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment (particuliers)
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours (professionnels)
Installation d'une éolienne domestique ou agricole (professionnels)

Services en ligne et formulaires

Portail géofoncier - Outil de recherche
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison - Modèle de document
Mettre en œuvre la garantie de livraison - Modèle de document
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre - Modèle de document
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) - Téléservice
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - Formulaire - Cerfa n°14433*02
Demande de certificat d'urbanisme - Formulaire - Cerfa n°13410*12
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Formulaire - Cerfa n°16702*01
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager - Formulaire - Cerfa n°16703*01
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) - Formulaire - Cerfa n°13406*15
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*15
Demande de permis d'aménager - Formulaire - Cerfa n°16297*03
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation - Formulaire - Cerfa n°16700*01
Demande de permis de démolir - Formulaire - Cerfa n°13405*13
Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité - Formulaire - Cerfa n°16701*01
Déclaration d'ouverture de chantier - Formulaire - Cerfa n°13407*10
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Formulaire - Cerfa n°13408*12
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet - Formulaire
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires - Formulaire
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Formulaire
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable - Formulaire - Cerfa n°16291*01

Questions - Réponses

Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ? (particuliers)
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? (particuliers)
Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? (particuliers)
Comment consulter le cadastre ? (particuliers)
Quelle est la durée de validité d'une autorisation ? (particuliers)
Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? (particuliers)
Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? (particuliers)
Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? (particuliers)
Quelles sont les règles pour construire une clôture ? (particuliers)
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ? (particuliers)
Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ? (particuliers)
Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ? (particuliers)
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui dans un logement ? (particuliers)
Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ? (particuliers)
Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ? (particuliers)
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin? (particuliers)
Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ? (particuliers)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? (particuliers)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? (particuliers)
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ? (particuliers)
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ? (particuliers)
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ? (particuliers)
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? (particuliers)
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? (particuliers)
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? (particuliers)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? (particuliers)
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ? (particuliers)
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ? (particuliers)
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ? (particuliers)
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? (particuliers)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? (particuliers)
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ? (particuliers)
Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ? (particuliers)
Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? (particuliers)
Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ? (particuliers)
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? (particuliers)
Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? (particuliers)
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? (particuliers)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ? (particuliers)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ? (particuliers)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ? (particuliers)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ? (particuliers)
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? (particuliers)

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Pour en savoir plus

Voir aussi...

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

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