Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Opérations de vote
Élections et référendums
Pour en savoir plus
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
Ministère chargé de l'intérieur
Elections législatives de 2024 : les résultats
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote - Téléservice
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice
- Demande d'inscription sur les listes électorales - Formulaire - Cerfa n°12669*02
- Voter par procuration - Formulaire - Cerfa n°14952*03
- Déclaration de situation patrimoniale - Téléservice
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats - Formulaire - Cerfa n°15244*02
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant - Formulaire - Cerfa n°15245*02
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste - Formulaire - Cerfa n°15407*02
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire - Formulaire - Cerfa n°15408*02
- Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) - Formulaire - Cerfa n°14996*03
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - Formulaire - Cerfa n°14997*03
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste - Formulaire - Cerfa n°14998*02
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - Formulaire - Cerfa n°15994*01
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste - Formulaire - Cerfa n°16003*01
- Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire - Cerfa n°16049*01
- Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire - Cerfa n°16050*01
- Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires - Modèle de document
- Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) - Formulaire - Cerfa n°15041*03
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant - Formulaire - Cerfa n°15218*03
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat - Formulaire - Cerfa n°15217*03
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat - Formulaire - Cerfa n°15215*03
- Déclaration de candidature aux élections législatives - Formulaire - Cerfa n°16110*02
- Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire - Formulaire - Cerfa n°16038*01
- Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative - Formulaire - Cerfa n°15878*03
- Contestation de la liste électorale par un tiers - Formulaire - Cerfa n°16039*01
- Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté - Formulaire - Cerfa n°15902*02
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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h