Autorisations d'urbanisme

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Au 1^er tour :

• Si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

• Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Un 2^d tour a lieu la semaine suivante, si, au 1^er tour, aucune liste n'a obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés. Seules les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1^er tour peuvent être candidates au 2^d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1^er tour.

Au 2^d tour :

• La liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

• Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 2^d tour.

À savoir

Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des cantons, lors des élections départementales.

Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

Un binôme peut être élu dès le 1^er tour, ou au 2^d tour de scrutin :

Pour être élu au 1^er tour, le binôme doit obtenir :

• Plus de 50 % des suffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)

• Et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le 1^er tour, un 2^d tour a lieu. Seuls participent au 2^d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1^er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Lors du 2^d tour, le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales font l'objet de spécificités :

• Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la collectivité européenne d'Alsace. Les conseillers d'Alsace sont élus lors des élections départementales.

• Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers).

À savoir

Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.