Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous voulez que votre enfant change d'établissement scolaire en cours d'année (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé.

    Public

    La démarche sera différente selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non :

    Établissement de votre secteur

    1- Obtenir le certificat de radiation

    Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

    2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

    Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège (particuliers) ou du lycée du secteur (particuliers).

    Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

    Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

    • Exeat

    • Décision d'orientation

    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

    • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

    • Fiche de renseignements (concernant les parents)

    • Justificatif de domicile.

    À noter

    L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

      Établissement en dehors de votre secteur

      1- Obtenir l'accord du Dasen

      Vous devez obtenir l'accord du Dasen.

      Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :

      Où s’adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

      À savoir

      Vous devez aussi obtenir l'accord du directeur académique de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.

      2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

      Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

      Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

      • Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant

      • Décision d'orientation

      • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

      • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

      • Fiche de renseignements (concernant les parents)

      • Justificatif de domicile.

      À noter

      L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

        Privé

        Si vous voulez inscrire votre enfant dans le privé, les règles suivantes s'appliquent pour les établissements sous contrat ou hors contrat.

        Obtenir un certificat de radiation

        Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

        Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

        Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.

        Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

        • Exeat

        • Décision d'orientation

        • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

        • Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)

        • Fiche de renseignements (concernant les parents)

        • Justificatif de domicile.

        À noter

        L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

      Où s'adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

      Établissement scolaire

      Pour en savoir plus

      Références

      F20393.xml fichier non trouvé

      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

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      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

      Tous les documents sont à retrouver ici.

      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Mardi de 8h30 à 12h
      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Jeudi de 13h30 à 17h
      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h