Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources. Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.

Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l'aide de ce téléservice :

  • Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur

    • À noter

    Quel que soit votre besoin, n'hésitez pas à contacter votre mairie, votre caisse de retraite ou votre caisse de retraite complémentaire.

      Vous vivez en couple

      Aides destinées au couple de personnes âgées vivant chez eux et avec de faibles ressources

      Besoin

      Nom de l'aide

      Principales conditions

      Montant de l'aide

      Avoir un revenu ou compléter votre revenu

      Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers)

      • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 605,73 € (brut) par mois

      • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalidité ou en situation de handicap)

      Jusqu'à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes

      Allocation simple (particuliers)

      • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de l'Aspa

      • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)

      • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 605,73 € (brut) par mois

      Jusqu'à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes

      Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) (particuliers)

      Jusqu'à 1 530,60 € par mois pour 2 personnes

      Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers)

      • Être demandeur d'emploi

      • Avoir des ressources inférieures ou égales à 2 126,30 € (net) par mois

      Jusqu'à 579,90 € par mois pour 1 personne

      Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)

      À partir de 25 ans

      969,78 € par mois pour 2 personnes

      Payer le loyer

      • Soit APL (particuliers)

      • Soit ALS (particuliers)

      Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole)

      Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

      Complémentaire santé solidaire (CSS) (particuliers)

      Payer une personne pour faire les tâches ménagères

      Aide ménagère (particuliers)

      • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)

      • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

      Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

      • Votre mairie

      • Les services de votre département

      Payer des repas chauds servis chez vous

      Aide au portage de repas (particuliers) chauds à consommer chez vous

      Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

      Demander à votre mairie

      Prendre les repas dans une structure collective

      Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

      Demander à votre mairie

      Etre aidé pour vous déplacer

      • Transport à la demande

      • Assistance pour les courses ou les démarches

      Demander aux services pouvant proposer cette aide :

      • Votre mairie

      • Les services de votre département

      • Votre caisse de retraite

      Payer des travaux pour adapter votre logement

      MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie (particuliers)

      Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

      Payer une personne pour faire les tâches ménagères et pour surveiller votre état de santé

      Apa (particuliers)

      • À partir de 60 ans

      • Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, suivre un traitement médical, faire ses soins,...)

      Demander aux services de votre département

      Vous vivez seul

      Aides destinées à la personne âgée vivant seule chez elle et avec de faibles ressources

      Besoin

      Nom de l'aide

      Principales conditions

      Montant de l'aide

      Avoir un revenu ou compléter votre revenu

      Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers)

      • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 034,28 €(brut) par mois

      • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalide ou handicapé

      Jusqu'à 1 034,28 € (brut) par mois

      Allocation simple (particuliers)

      • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de votre demande d'Aspa

      • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)

      • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 034,28 €(brut) par mois

      Jusqu'à 1 034,28 € (brut) par mois

      Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) (particuliers)

      Jusqu'à 914,85 € par mois

      Allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers)

      • Être demandeur d'emploi

      • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 353,10 € (net) par mois

      Jusqu'à 579,90 € par mois

      Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)

      À partir de 25 ans

      646,52 € par mois

      Payer le loyer

      • Soit APL (particuliers)

      • Soit ALS (particuliers)

      Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole)

      Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

      Complémentaire santé solidaire (CSS) (particuliers)

      Payer une personne pour faire les tâches ménagères

      Aide ménagère (particuliers)

      • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)

      • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

      Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

      • Votre mairie

      • Les services de votre département

      Payer des repas chauds servis chez vous

      Aide au portage de repas (particuliers) chauds à consommer chez vous

      Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

      Demander à votre mairie

      Prendre vos repas dans une structure collective

      Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

      Demander à votre mairie

      Etre aidé pour vous déplacer

      • Transport à la demande

      • Assistance pour les courses ou les démarches

      Demander aux services pouvant proposer cette aide :

      • Votre mairie

      • Les services de votre département

      • Votre caisse de retraite

      Payer des travaux pour adapter votre logement

      MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie (particuliers)

      Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

      Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé

      Apa (particuliers)

      • À partir de 60 ans

      • Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, suivre un traitement médical, faire ses soins...)

      Demander aux services de votre département

    Voir aussi...

    Où s'adresser ?

    Point d'information local dédié aux personnes âgées

    Pour en savoir plus

    Références

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    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

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    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h