Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

Il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs pour l'inscription sur Internet.

    Sur internet

    L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

    Votre inscription peut être effectuée 45 jours à l'avance et au plus tard :

    • 3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police,

    • La veille du départ si votre logement dépend de la gendarmerie.

    En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances avec le service en ligne suivant :

  • S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) - Téléservice

    • À savoir

    Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.

    Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple, signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence, vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

    Attention

    La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.

    Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

    Sur place

    L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

    Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.

    Vous allez faire la démarche au commissariat de police

    Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police maximum 45 jours à l'avance et jusqu’à 3 jours avant le départ.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Vous devez apporter les documents suivants :

    • Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)

    • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...).

    Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence, vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

    Attention

    La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant au commissariat de police.

      Vous allez faire la démarche à la gendarmerie

      Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie maximum 45 jours à l'avance et au plus tard la veille du départ.

      Où s’adresser ?

      Brigade de gendarmerie

      Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence, vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

      Attention

      La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant à la brigade de gendarmerie.

        Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

      Voir aussi...

      Pour en savoir plus

      Voir aussi...

      Services en ligne et formulaires
      F34634.xml fichier non trouvé

      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

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      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

      Tous les documents sont à retrouver ici.

      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Mardi de 8h30 à 12h
      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Jeudi de 13h30 à 17h
      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h