Autorisations d'urbanisme
Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.
Bilan personnel
Le bilan personnel constitue la première étape du long processus qui vous conduira à la transmission de votre entreprise.
Il consiste en une réflexion globale sur votre projet et vos motivations profondes, à court et à moyen terme.
Le bilan personnel vous permet de vous interroger :
Quelles raisons vous incitent à céder votre entreprise : départ à la retraite, problèmes de santé ou familiaux, opportunité d'une plus-value conséquente ?
Quand et à qui préféreriez-vous transmettre votre entreprise : un membre de la famille, un salarié, un ancien apprenti ou un candidat extérieur ?
Quels objectifs allez-vous poursuivre après la transmission : reconversion professionnelle, reprise d'une entreprise, bénévolat ?
Quelles contraintes font obstacle à sa concrétisation : maintien du conjoint dans l'entreprise, difficultés financières de l'entreprise, incidences sur vos revenus ?
Une fois effectué, ce bilan vous permettra d'amorcer avec assurance les négociations avec les éventuels repreneurs de l'entreprise.
Conséquences de la transmission de l'entreprise
La transmission d'une entreprise, qu'elle soit à titre onéreux (cession) ou à titre gratuit (donation), peut emporter de lourdes conséquences sur le plan financier, social et psychologique.
Il est donc capital pour le chef d'entreprise d'avoir une vision claire de sa situation avant de s'engager dans le processus de transmission.
Financier | Social | Psychologique | |
|---|---|---|---|
Avantages |
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Inconvénients |
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Calendrier de la transmission de l'entreprise
Une transmission qui n'est pas anticipée avec suffisamment de recul peut nuire à la bonne continuité de l'entreprise, voire la rendre impossible.
La conception d'un calendrier de transmission consiste à organiser en amont (5 ans à l'avance dans l'idéal) les différents chantiers à mettre en œuvre jusqu'à la cession ou donation effective de l'entreprise :
Diagnostic des forces et des faiblesses de l'entreprise (professionnels)
Valorisation de l'entreprise (professionnels)
Identification du repreneur (professionnels)
Choix du mode de transmission (cession du fonds à un tiers repreneur, donation de titres à ses héritiers...)
Préparation des prévisionnels
Négociation du protocole d'accord (professionnels)
Il est également conseillé d'effectuer un bilan patrimonial, 18 à 24 mois avant la transmission pour réorganiser son patrimoine et préparer de nouveaux investissements.
Ce bilan est un inventaire du patrimoine du chef d'entreprise : biens immobiliers personnels, investissements locatifs, produits d'assurance vie, valeurs mobilières, liquidités et prêt en cours (ou autre passif).
À noter
En parallèle de ce calendrier, le chef d'entreprise doit continuer à développer son entreprise individuelle ou sa société pour ne pas engendrer une diminution de sa valeur avant sa transmission effective.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic (professionnels)
- Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur (professionnels)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.
Bilan personnel
Le bilan personnel constitue la première étape du long processus qui vous conduira à la transmission de votre entreprise.
Il consiste en une réflexion globale sur votre projet et vos motivations profondes, à court et à moyen terme.
Le bilan personnel vous permet de vous interroger :
Quelles raisons vous incitent à céder votre entreprise : départ à la retraite, problèmes de santé ou familiaux, opportunité d'une plus-value conséquente ?
Quand et à qui préféreriez-vous transmettre votre entreprise : un membre de la famille, un salarié, un ancien apprenti ou un candidat extérieur ?
Quels objectifs allez-vous poursuivre après la transmission : reconversion professionnelle, reprise d'une entreprise, bénévolat ?
Quelles contraintes font obstacle à sa concrétisation : maintien du conjoint dans l'entreprise, difficultés financières de l'entreprise, incidences sur vos revenus ?
Une fois effectué, ce bilan vous permettra d'amorcer avec assurance les négociations avec les éventuels repreneurs de l'entreprise.
Conséquences de la transmission de l'entreprise
La transmission d'une entreprise, qu'elle soit à titre onéreux (cession) ou à titre gratuit (donation), peut emporter de lourdes conséquences sur le plan financier, social et psychologique.
Il est donc capital pour le chef d'entreprise d'avoir une vision claire de sa situation avant de s'engager dans le processus de transmission.
Financier | Social | Psychologique | |
|---|---|---|---|
Avantages |
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Inconvénients |
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Calendrier de la transmission de l'entreprise
Une transmission qui n'est pas anticipée avec suffisamment de recul peut nuire à la bonne continuité de l'entreprise, voire la rendre impossible.
La conception d'un calendrier de transmission consiste à organiser en amont (5 ans à l'avance dans l'idéal) les différents chantiers à mettre en œuvre jusqu'à la cession ou donation effective de l'entreprise :
Diagnostic des forces et des faiblesses de l'entreprise (professionnels)
Valorisation de l'entreprise (professionnels)
Identification du repreneur (professionnels)
Choix du mode de transmission (cession du fonds à un tiers repreneur, donation de titres à ses héritiers...)
Préparation des prévisionnels
Négociation du protocole d'accord (professionnels)
Il est également conseillé d'effectuer un bilan patrimonial, 18 à 24 mois avant la transmission pour réorganiser son patrimoine et préparer de nouveaux investissements.
Ce bilan est un inventaire du patrimoine du chef d'entreprise : biens immobiliers personnels, investissements locatifs, produits d'assurance vie, valeurs mobilières, liquidités et prêt en cours (ou autre passif).
À noter
En parallèle de ce calendrier, le chef d'entreprise doit continuer à développer son entreprise individuelle ou sa société pour ne pas engendrer une diminution de sa valeur avant sa transmission effective.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic (professionnels)
- Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur (professionnels)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h