Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Déclarations sociales
Cotisations et contributions
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Forfait social
- Versement mobilité
- Contribution patronale au dialogue social
- Régime de garantie des salaires (AGS)
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Pour en savoir plus
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Références
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir - Simulateur
- Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) - Téléservice
- Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive - Formulaire
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés - Formulaire - Cerfa n°12576*03
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires - Formulaire - Cerfa n°14090*02
- Service de santé des gens de mer (SSGM) - Téléservice
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) - Formulaire - Cerfa n°11504*01
- Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans - Formulaire - Cerfa n°12289*01
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources - Formulaire - Cerfa n°12290*01
- Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? (professionnels)
- Comment obtenir une attestation de vigilance ? (professionnels)
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? (professionnels)
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? (professionnels)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Déclarations sociales
Cotisations et contributions
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Forfait social
- Versement mobilité
- Contribution patronale au dialogue social
- Régime de garantie des salaires (AGS)
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Pour en savoir plus
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Références
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir - Simulateur
- Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) - Téléservice
- Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive - Formulaire
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés - Formulaire - Cerfa n°12576*03
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires - Formulaire - Cerfa n°14090*02
- Service de santé des gens de mer (SSGM) - Téléservice
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) - Formulaire - Cerfa n°11504*01
- Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans - Formulaire - Cerfa n°12289*01
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources - Formulaire - Cerfa n°12290*01
- Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? (professionnels)
- Comment obtenir une attestation de vigilance ? (professionnels)
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? (professionnels)
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? (professionnels)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h