Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "talent"
- Carte de séjour "talent famille"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Étudiant / Stagiaire étranger
Document de circulation pour mineur étranger
Pour en savoir plus
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Installation en France d'une famille étrangère (particuliers)
- S'inscrire dans l'enseignement supérieur (particuliers)
- Nationalité française (particuliers)
- Conduire en France avec un permis étranger (particuliers)
- Assurance maladie d'un étranger en France (particuliers)
- Douane (particuliers)
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) - Formulaire - Cerfa n°15614*04
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" - Formulaire - Cerfa n°15615*01
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" - Formulaire - Cerfa n°15616*01
- Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Talent "Profession artistique et culturelle" - Formulaire - Cerfa n°15617*01
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? (particuliers)
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? (particuliers)
- Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? (particuliers)
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? (particuliers)
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? (particuliers)
- Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? (particuliers)
- Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ? (particuliers)
- Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ? (particuliers)
- Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? (particuliers)
- Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ? (particuliers)
- Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ? (particuliers)
- Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? (particuliers)
- Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? (particuliers)
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? (particuliers)
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ? (particuliers)
- Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? (particuliers)
- Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? (particuliers)
- Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? (particuliers)
- Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? (particuliers)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h