Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Pour en savoir plus
Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
- Service de santé des gens de mer (SSGM) - Téléservice
- Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) - Formulaire - Cerfa n°11141*01 - N°S6210
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave - Formulaire - Cerfa n°12758*01 - N°61-2256
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave - Formulaire - Cerfa n°12760*01 - N°ancien 61-2257
- Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave - Formulaire - Cerfa n°12766*01 - N°61-2258
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché - Formulaire - Cerfa n°11559*03 - N°S3208b
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) - Formulaire - Cerfa n°11506*03
- Proposition de taux d'incapacité permanente du travail - Formulaire - Cerfa n°11817*01
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé - Formulaire - Cerfa n°11619*01
- Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles - Formulaire - Cerfa n°12578*04
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles - Formulaire - Cerfa n°10131*05
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles - Formulaire - Cerfa n°12577*02
- Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires - Formulaire - Cerfa n°15814*02
- Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires - Formulaire - Cerfa n°15815*02
- Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois - Formulaire - Cerfa n°11136*05 - N°S3202f
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? (professionnels)
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? (professionnels)
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? (professionnels)
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? (professionnels)
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ? (professionnels)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Pour en savoir plus
Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
- Service de santé des gens de mer (SSGM) - Téléservice
- Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) - Formulaire - Cerfa n°11141*01 - N°S6210
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave - Formulaire - Cerfa n°12758*01 - N°61-2256
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave - Formulaire - Cerfa n°12760*01 - N°ancien 61-2257
- Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave - Formulaire - Cerfa n°12766*01 - N°61-2258
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché - Formulaire - Cerfa n°11559*03 - N°S3208b
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) - Formulaire - Cerfa n°11506*03
- Proposition de taux d'incapacité permanente du travail - Formulaire - Cerfa n°11817*01
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé - Formulaire - Cerfa n°11619*01
- Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles - Formulaire - Cerfa n°12578*04
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles - Formulaire - Cerfa n°10131*05
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles - Formulaire - Cerfa n°12577*02
- Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires - Formulaire - Cerfa n°15814*02
- Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires - Formulaire - Cerfa n°15815*02
- Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois - Formulaire - Cerfa n°11136*05 - N°S3202f
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? (professionnels)
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? (professionnels)
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? (professionnels)
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? (professionnels)
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ? (professionnels)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h