Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

N22781.xml fichier non trouvé

Où s'adresser ?

Centre national Titre emploi service entreprise (Tese)

Par messagerie

Accès aux coordonnées du centre Tese dont votre entreprise relève, en sélectionnant par nomenclature d'activité (code NAF) et convention collective : Centres nationaux Tese

Par téléphone

 0810 123 873

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Centre national Titre emploi forains (TEF)

Pour les forains qui emploient des salariés occasionnels au moyen d'un titre emploi forains (TEF)

Par courrier

TSA 10101

33902 Bordeaux Cedex 9

Par courriel

centrelyon@urssaf.fr

Par téléphone

 0810 123 873

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

Où s'adresser ?

Centre national Titre emploi service entreprise (Tese)

Par messagerie

Accès aux coordonnées du centre Tese dont votre entreprise relève, en sélectionnant par nomenclature d'activité (code NAF) et convention collective : Centres nationaux Tese

Par téléphone

 0810 123 873

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Centre national Titre emploi forains (TEF)

Pour les forains qui emploient des salariés occasionnels au moyen d'un titre emploi forains (TEF)

Par courrier

TSA 10101

33902 Bordeaux Cedex 9

Par courriel

centrelyon@urssaf.fr

Par téléphone

 0810 123 873

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h