Autorisations d'urbanisme

Choisir le lieu d'implantation des panneaux photovoltaïques

Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés :

• Sur des bâtiments (notamment sur la toiture)

• Au sol

• Sur des ombrières (par exemple dans le cadre de l'obligation d'en installer sur les aires de stationnement (professionnels)).

Il est indispensable de consulter sa mairie à toutes les étapes du projet, notamment pour connaître les potentielles contraintes d'urbanisme existantes (liées au plan local d'urbanisme ou à la proximité avec des sites inscrits ou classés par exemple).

Pour savoir où placer les panneaux photovoltaïques, il peut être utile de faire réaliser une étude solaire photovoltaïque par une entreprise spécialisée comme un professionnel labellisé « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) :

Il est possible aussi de consulter le portail cartographique des énergies renouvelables pour visualiser le potentiel solaire sur le lieu du projet d'implantation :

Connaître les composants principaux de l'installation photovoltaïque

Une installation photovoltaïque est composée des éléments suivants :

• Modules photovoltaïques (les panneaux)

• Câblages (câbles, connecteurs)

• Onduleurs photovoltaïques (permettent de convertir efficacement et en toute sécurité l'électricité produite vers le réseau électrique).

L'installation peut être complétée par des batteries pour stocker et restituer les surplus d'électricité produite et par d'autres ouvrages posés au moment du raccordement de l'installation au réseau par Enedis.

À savoir

Tous les éléments de l'installation photovoltaïque ont une certaine durée de vie. Ils doivent être régulièrement entretenus (et remplacés lorsqu'ils ne fonctionnent plus) afin de limiter les pertes de productivité et de prévenir les dysfonctionnements. Cette maintenance est généralement effectuée par des professionnels.

S'entourer de professionnels habilités

Un projet d'installation photovoltaïque doit être mené avec différents acteurs. On distingue notamment :

• Le propriétaire du site ou de la toiture

• L'exploitant, qui gère l'installation pendant sa durée de vie sur le volet technique (suivi de production, coordination de la maintenance etc.), financier et administratif (assurance, garantie, contrat d'achat etc.).

• L'installateur, qui réalise l'installation. Dans un projet simple, il réalise aussi la conception, les démarches administratives et il est conseillé qu'il réalise la maintenance.

• Les assurances : l'entreprise produisant l'électricité doit détenir une assurance responsabilité civile pour l'activité de production d'électricité.

• Le mainteneur, qui réalise les opérations de maintenance de l'installation, sur commande de l'exploitant. Il peut s'agir de l'entreprise qui a réalisé l'installation.

Les plus gros projets pourront nécessiter de faire appel à d'autres acteurs : bureaux d'études, partenaires financiers, etc.

En savoir plus sur la sélection de partenaires adaptés à son projet photovoltaïque

Centre de ressources photovoltaïque (photovoltaique.info)

À noter

Il est conseillé de demander un devis à plusieurs installateurs différents au moment d'en désigner un afin de choisir celui qui correspond le mieux aux contraintes du projet.

Demander les autorisations nécessaires à l'installation des panneaux photovoltaïques

Autorisation d'urbanisme

Le projet doit respecter toutes les règles relatives à l'utilisation des sols, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et l'aménagement de leurs abords.

Le type de demande d'autorisation qui doit être déposé diffère selon le type de projet :

• Les projets d'ombrières photovoltaïques ou de panneaux solaires au sol peuvent faire l'objet de différents types de demandes d'autorisaton d'urbanisme (absence de formalités, déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels) ou permis de construire (particuliers)). Une fiche dédiée précise le type de demande à déposer (professionnels) selon le projet d'installation envisagé.

• Dans le cas des installations sur toitures de bâtiments existants, il faut généralement déposer une déclaration préalable de travaux (DP). Pour les bâtiments neufs, la demande est jointe au permis de construire.

Dans les sites classés ou en instance de classement, les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques, la demande d'autorisation d'urbanisme peut différer.

Il est important de consulter sa mairie pour en savoir plus et pour déposer la demande d'autorisation d'urbanisme :

Où s’adresser ?

Mairie

Selon le lieu de la demande, le dossier doit être déposé :

• Soit par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune du projet (il faut se renseigner sur le site de la mairie ou sur place)

• Soit par lettre RAR

• Soit en main propre.

À noter

Une partie des démarches administratives listées peuvent parfois être effectuées par l'installateur des panneaux photovoltaïque.

Raccorder l'installation au réseau pour vendre l'électricité produite

Les panneaux photovoltaïques peuvent être raccordés au réseau public de distribution d'électricité ou bien uniquement alimenter directement le bâtiment (autoconsommation).

Le raccordement au réseau est généralement conseillé car il permet la vente de l'électricité produite par l'installation qui n'est pas consommée directement par le producteur. En l'absence de raccordement, le surplus est perdu (sauf si l'exploitant dispose d'une solution de stockage). Cette vente permet également d'amortir les investissements liés à l'installation photovoltaïque.

La demande de raccordement nécessite de constituer un dossier comprenant notamment les documents suivants :

• Plan cadastral

• Plan de masse

• Autorisation d’urbanisme

• Bilan de puissance de l'installation photovoltaïque (évaluation de la quantité d'énergie électrique produite par l'installation sur une période donnée).

Au moment de la demande de raccordement, la décision de vendre l'électricité produite par l'installation aux distributeurs d'électricité (EDF, etc.) peut être indiquée à Enedis.

À savoir

En dessous du seuil de 500 kWc (puissance-crête), le distributeur d'électricité a l'obligation de racheter l'électricité produite par l'installation à un tarif fixé par un arrêté tarifaire.

Plus de détails concernant ces tarifs sont disponibles aux liens suivants :

• Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc

• Pour celles de puissance supérieure à 100 et inférieure à 500 kWc.

Choisir le lieu d'implantation des panneaux photovoltaïques

Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés :

• Sur des bâtiments (notamment sur la toiture)

• Au sol

• Sur des ombrières (par exemple dans le cadre de l'obligation d'en installer sur les aires de stationnement (professionnels)).

Il est indispensable de consulter sa mairie à toutes les étapes du projet, notamment pour connaître les potentielles contraintes d'urbanisme existantes (liées au plan local d'urbanisme ou à la proximité avec des sites inscrits ou classés par exemple).

Pour savoir où placer les panneaux photovoltaïques, il peut être utile de faire réaliser une étude solaire photovoltaïque par une entreprise spécialisée comme un professionnel labellisé « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) :

Il est possible aussi de consulter le portail cartographique des énergies renouvelables pour visualiser le potentiel solaire sur le lieu du projet d'implantation :

Connaître les composants principaux de l'installation photovoltaïque

Une installation photovoltaïque est composée des éléments suivants :

• Modules photovoltaïques (les panneaux)

• Câblages (câbles, connecteurs)

• Onduleurs photovoltaïques (permettent de convertir efficacement et en toute sécurité l'électricité produite vers le réseau électrique).

L'installation peut être complétée par des batteries pour stocker et restituer les surplus d'électricité produite et par d'autres ouvrages posés au moment du raccordement de l'installation au réseau par Enedis.

À savoir

Tous les éléments de l'installation photovoltaïque ont une certaine durée de vie. Ils doivent être régulièrement entretenus (et remplacés lorsqu'ils ne fonctionnent plus) afin de limiter les pertes de productivité et de prévenir les dysfonctionnements. Cette maintenance est généralement effectuée par des professionnels.

S'entourer de professionnels habilités

Un projet d'installation photovoltaïque doit être mené avec différents acteurs. On distingue notamment :

• Le propriétaire du site ou de la toiture

• L'exploitant, qui gère l'installation pendant sa durée de vie sur le volet technique (suivi de production, coordination de la maintenance etc.), financier et administratif (assurance, garantie, contrat d'achat etc.).

• L'installateur, qui réalise l'installation. Dans un projet simple, il réalise aussi la conception, les démarches administratives et il est conseillé qu'il réalise la maintenance.

• Les assurances : l'entreprise produisant l'électricité doit détenir une assurance responsabilité civile pour l'activité de production d'électricité.

• Le mainteneur, qui réalise les opérations de maintenance de l'installation, sur commande de l'exploitant. Il peut s'agir de l'entreprise qui a réalisé l'installation.

Les plus gros projets pourront nécessiter de faire appel à d'autres acteurs : bureaux d'études, partenaires financiers, etc.

En savoir plus sur la sélection de partenaires adaptés à son projet photovoltaïque

Centre de ressources photovoltaïque (photovoltaique.info)

À noter

Il est conseillé de demander un devis à plusieurs installateurs différents au moment d'en désigner un afin de choisir celui qui correspond le mieux aux contraintes du projet.

Demander les autorisations nécessaires à l'installation des panneaux photovoltaïques

Autorisation d'urbanisme

Le projet doit respecter toutes les règles relatives à l'utilisation des sols, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et l'aménagement de leurs abords.

Le type de demande d'autorisation qui doit être déposé diffère selon le type de projet :

• Les projets d'ombrières photovoltaïques ou de panneaux solaires au sol peuvent faire l'objet de différents types de demandes d'autorisaton d'urbanisme (absence de formalités, déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels) ou permis de construire (particuliers)). Une fiche dédiée précise le type de demande à déposer (professionnels) selon le projet d'installation envisagé.

• Dans le cas des installations sur toitures de bâtiments existants, il faut généralement déposer une déclaration préalable de travaux (DP). Pour les bâtiments neufs, la demande est jointe au permis de construire.

Dans les sites classés ou en instance de classement, les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques, la demande d'autorisation d'urbanisme peut différer.

Il est important de consulter sa mairie pour en savoir plus et pour déposer la demande d'autorisation d'urbanisme :

Où s’adresser ?

Mairie

Selon le lieu de la demande, le dossier doit être déposé :

• Soit par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune du projet (il faut se renseigner sur le site de la mairie ou sur place)

• Soit par lettre RAR

• Soit en main propre.

À noter

Une partie des démarches administratives listées peuvent parfois être effectuées par l'installateur des panneaux photovoltaïque.

Raccorder l'installation au réseau pour vendre l'électricité produite

Les panneaux photovoltaïques peuvent être raccordés au réseau public de distribution d'électricité ou bien uniquement alimenter directement le bâtiment (autoconsommation).

Le raccordement au réseau est généralement conseillé car il permet la vente de l'électricité produite par l'installation qui n'est pas consommée directement par le producteur. En l'absence de raccordement, le surplus est perdu (sauf si l'exploitant dispose d'une solution de stockage). Cette vente permet également d'amortir les investissements liés à l'installation photovoltaïque.

La demande de raccordement nécessite de constituer un dossier comprenant notamment les documents suivants :

• Plan cadastral

• Plan de masse

• Autorisation d’urbanisme

• Bilan de puissance de l'installation photovoltaïque (évaluation de la quantité d'énergie électrique produite par l'installation sur une période donnée).

Au moment de la demande de raccordement, la décision de vendre l'électricité produite par l'installation aux distributeurs d'électricité (EDF, etc.) peut être indiquée à Enedis.

À savoir

En dessous du seuil de 500 kWc (puissance-crête), le distributeur d'électricité a l'obligation de racheter l'électricité produite par l'installation à un tarif fixé par un arrêté tarifaire.

Plus de détails concernant ces tarifs sont disponibles aux liens suivants :

• Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc

• Pour celles de puissance supérieure à 100 et inférieure à 500 kWc.