Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Votre carte d’identité a été volée et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Téléservice
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de volhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R13630 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R47754 (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de volhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R13630 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R47754 (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de volhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R13630 (particuliers)
Timbre fiscalhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R47754 (particuliers)
Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de volhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R13630 (particuliers)
Timbre fiscalhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R47754 (particuliers)
Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
- Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Téléservice
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de volhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R13630 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R47754 (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Votre passeport
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de volhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R13630 (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R47754 (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de volhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R13630 (particuliers)
Timbre fiscalhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R47754 (particuliers)
Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Déclaration de volhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R13630 (particuliers)
Timbre fiscalhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F1382F37976F20568F37924F76F23604F36956F19450&xml=R47754 (particuliers)
Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
- Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
En France
Déclarer le vol de votre carte d’identité
Vous devez déclarer le vol de votre carte d’identité dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s’adresser ?
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 25 € (12,50 € en Guyane).
Vous faites une pré-demande en ligne
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous ne faites pas de pré-demande
Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
Vous voulez acheter le timbre sur internet
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous voulez acheter le timbre dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à présenter varient selon que vous avez un passeport ou non :
Vous avez un passeport valide
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous avez un passeport périmé
Les documents à fournir varient selon la date d’expiration de votre passeport :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Date d’expiration : + de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous n’avez pas de passeport
Vous devez présenter les documents suivants :
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.
La carte est valide pendant 10 ans.
À l'étranger
Déclarer le vol de votre carte d’identité
Vous devez déclarer le vol de votre carte d’identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Vous renseigner s’il faut prendre rendez-vous
Vous devez vous déplacer à l'ambassade ou au consulat de France.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
La carte d’identité coûte 25 €.
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Vous faites une pré-demande en ligne
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous ne faites pas de pré-demande
Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter directement au consulat.
Sur internet
Vous devez utiliser ce téléservice :
Au consulat
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :
Vous avez un passeport valide
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous avez un passeport périmé
Les documents à fournir varient selon la date d’expiration de votre passeport :
Date d'expiration : moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Date d'expiration : + de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous n'avez pas de passeport
Vous devez présenter les documents suivants :
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Vous rendre au consulat ou à l’ambassade
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d'identité sera disponible.
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
Vous devez venir chercher votre carte d’identité soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.
La carte est valide pendant 10 ans.
Voir aussi...
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol (particuliers)
Où s'adresser ?
France Services / Maison de services au public
Pour obtenir un accompagnement dans l'accomplissement de la démarche sur internet
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol (particuliers)
Références
Code général des impôts : article 1628 bis
Coût de la carte d'identité
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h