Autorisations d'urbanisme
En période de sécheresse, l'utilisation des eaux superficielles, souterraines et de l'eau potable peut être limitée par décision du maire ou du préfet. Le service public VigiEau présente les restrictions d'eau en cours dans toute la France.
Le service en ligne VigiEau permet de s'informer sur les restrictions d'eau en période de sécheresse.
Les restrictions dépendent :
Du profil du consommateur d'eau : particulier, professionnel, exploitant agricole, etc.
De son adresse, notamment de son département
Du type d'eau consommée : eau du robinet, prélèvement depuis un cours d'eau ou une rivière, prélèvement depuis des nappes (puits ou forages)
À noter
Il est possible de s'abonner pour recevoir des alertes par courriel lorsque les restrictions d'eau évoluent sur votre territoire.
En cas de questionnement, il est possible de consulter la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou la DRIEAT en Île-de-France.
Voir aussi...
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
En période de sécheresse, l'utilisation des eaux superficielles, souterraines et de l'eau potable peut être limitée par décision du maire ou du préfet. Le service public VigiEau présente les restrictions d'eau en cours dans toute la France.
Le service en ligne VigiEau permet de s'informer sur les restrictions d'eau en période de sécheresse.
Les restrictions dépendent :
Du profil du consommateur d'eau : particulier, professionnel, exploitant agricole, etc.
De son adresse, notamment de son département
Du type d'eau consommée : eau du robinet, prélèvement depuis un cours d'eau ou une rivière, prélèvement depuis des nappes (puits ou forages)
À noter
Il est possible de s'abonner pour recevoir des alertes par courriel lorsque les restrictions d'eau évoluent sur votre territoire.
En cas de questionnement, il est possible de consulter la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou la DRIEAT en Île-de-France.
Voir aussi...
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h