Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Les pharmaciens ayant suivi une formation peuvent réaliser un test rapide d’orientation diagnostique (Trod) en cas de suspicion :
D’angine chez les patients de 10 ans et plus lorsque les symptômes présentés par la personne justifient de réaliser le test
Ou d'une infection urinaire simple (cystite) pour les femmes âgées de 16 à 65 ans.
Avant la réalisation d'un de ces tests, le pharmacien vérifie que le patient ne présente pas un critère d'exclusion, par exemple :
Grossesse avérée ou non exclue
Immunodépression (système immunitaire défaillant) ou risque d’immunodépression dus à une pathologie (VIH) ou à un médicament (chimiothérapie...)
Recueil insuffisant des informations médicales (par exemple, non-maîtrise de la langue française).
À savoir
La prise en charge de ces tests par l'Assurance maladie est de 70 %. Le reste est couvert par une mutuelle (particuliers).
En cas de test positif confirmant l'infection, le pharmacien peut prescrire des antibiotiques.
Le site Ameli met en ligne des schémas retraçant le parcours d’une prise en charge par la pharmacie de l’angine et de la gêne urinaire.
Pour en savoir plus
Références
Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Missions et activités des pharmaciens d’officine
Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12
Délivrance des médicaments (article R5125-33-10), formation (article R5125-33-11), dossier médical partagé (article R5125-33-12)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h