Autorisations d'urbanisme

Principe

En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule et être attaché dans un siège auto adapté à sa morphologie et à son poids (dispositif homologué de retenue pour enfant).

Savoir comment choisir le dispositif de retenue

Consultez le site de la Sécurité routière pour savoir comment choisir un dispositif de retenue adapté à votre enfant.

Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

• La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant . Seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés.

• La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant. Cette norme remplace progressivement la norme R44. Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

Exceptions

L’utilisation d'un dispositif homologué de retenue pour enfant n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

• La morphologie de l’enfant est adaptée au port de la ceinture de sécurité (le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50)

• L’enfant a un certificat médical (particuliers) d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.

• L’enfant est transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

Un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l’avant du véhicule, à condition d’utiliser un dispositif homologué de retenue, dans les cas suivants :

• L'enfant est installé dos à la route, dans un système homologué de retenue prévu pour cet usage (dispositif bébé "dos à la route" ). L'airbag doit être désactivé.

• Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière

• Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité

• Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables

• D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule.

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Principe

En circulation, un enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé. Il peut être installé à l'avant ou à l'arrière du véhicule. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.

Exceptions

Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire dans les cas suivants :

• Enfant de 10 ans ou plus dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité

• Enfant de 10 ans ou plus ayant un certificat médical (particuliers) d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.

• En intervention d'urgence, s’il est passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance

• En agglomération, s’il est passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment

• En agglomération, s’il est passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.